Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Part 3A. Dumas, 1842 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-3 of 11
Page 107
... Piard , en date du 20 août même année ; Vu toutes les pièces produites ; Vu les lois des 20 août 1790 , 6 octobre 1791 , l'arrêté du directoire exécutif du 19 ventôse an VI , et la loi du 16 septembre 1807 ; Ouï Me Coffinières , avocat ...
... Piard , en date du 20 août même année ; Vu toutes les pièces produites ; Vu les lois des 20 août 1790 , 6 octobre 1791 , l'arrêté du directoire exécutif du 19 ventôse an VI , et la loi du 16 septembre 1807 ; Ouï Me Coffinières , avocat ...
Page 191
... Piard c . les S " Morlet et Delfosse ) . Arrétés par défaut ; opposition . -Est rendu par dé faut , et dès lors susceptible d'opposition , l'arrêté qui , intervenu ensuite d'une expertise , ne vise aucune défense des parties postérieure ...
... Piard c . les S " Morlet et Delfosse ) . Arrétés par défaut ; opposition . -Est rendu par dé faut , et dès lors susceptible d'opposition , l'arrêté qui , intervenu ensuite d'une expertise , ne vise aucune défense des parties postérieure ...
Page 193
... Piard persiste dans ses conclusions ; Vu également le mémoire en réplique des sieurs Morlet et Delfosse enregistré comme dessus le 6 décembre 1841 ; Vu toutes les pièces produites ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII , art . 4 , et celle ...
... Piard persiste dans ses conclusions ; Vu également le mémoire en réplique des sieurs Morlet et Delfosse enregistré comme dessus le 6 décembre 1841 ; Vu toutes les pièces produites ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII , art . 4 , et celle ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actuellement chargé Aisne août autorisation avril Bas-Rhin cahier des charges Canal de Berry chargé du service chemin de fer ci-dessus visé classe compagnie compétence concessionnaire conducteur conseil d'état conseil de préfecture Considérant contravention Côte-d'Or d'amende date décembre décision déclinatoire démolition dommages Dordogne enregistrée au secrétariat entrepreneur février fonctions du ministère Gironde halage Haute-Garonne Idem Ille-et-Vilaine indemnité ingénieur en chef ingénieur ordinaire insp inspecteur divisionnaire Isère janvier juillet juin l'administration l'arrêt du conseil l'arrêté attaqué l'arrêté de conflit l'art l'ingénieur l'ordonnance Loire Lot-et-Garonne Louis-Philippe maître des requêtes Marne ministère public ministre des travaux Morbihan Nièvre ordonnance Ouï Piard plaise annuler ponts et chaussées pourvoi préfecture du département préfet procès-verbal propriétaire règlements remplissant les fonctions requérant Rhône roulage route départementale route royale Saône-et-Loire secrétariat général section septembre 1807 sera chargé seront service de l'arrondissement sieur Beslay Tarn-et-Garonne tion travaux publics Triaize tribunal civil voitures