Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Part 3A. Dumas, 1842 - Civil engineering |
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actuellement chargé Aisne août autorisation avril Bas-Rhin cahier des charges Canal de Berry chargé du service chemin de fer ci-dessus visé classe compagnie compétence concessionnaire conducteur conseil d'état conseil de préfecture Considérant contravention Côte-d'Or d'amende date décembre décision déclinatoire démolition dommages Dordogne enregistrée au secrétariat entrepreneur février fonctions du ministère Gironde halage Haute-Garonne Idem Ille-et-Vilaine indemnité ingénieur en chef ingénieur ordinaire insp inspecteur divisionnaire Isère janvier juillet juin l'administration l'arrêt du conseil l'arrêté attaqué l'arrêté de conflit l'art l'ingénieur l'ordonnance Loire Lot-et-Garonne Louis-Philippe maître des requêtes Marne ministère public ministre des travaux Morbihan Nièvre ordonnance Ouï Piard plaise annuler ponts et chaussées pourvoi préfecture du département préfet procès-verbal propriétaire règlements remplissant les fonctions requérant Rhône roulage route départementale route royale Saône-et-Loire secrétariat général section septembre 1807 sera chargé seront service de l'arrondissement sieur Beslay Tarn-et-Garonne tion travaux publics Triaize tribunal civil voitures