725 FAGNIEZ (G.). Corporations et syndicats. - Paris, Lecoffre, 1904. 726 FASQUEL (H.). De la révision des indemnités temporaires en matière d'accidents du travail. 1 vol. in-8. Paris, Larose et Tenin, 1905. 727 FEIGENWINTER (E.). Die Behandlung der Ausländer im Haftpflicht und Versicherungsrecht.1 vol. in-8. Bâle, 1904. 728 FUSTER (E.). Documents sur les retraites ouvrières en Allemagne. 1 vol. in-8. Paris, Berger-Levrault, 1905. 729 GALLARD (Frank). L'hygiène de l'ouvrier aux États-Unis considéré au double point de vue du milieu professionnel et de l'assistance administrative. 1 vol. in-8. Paris, Berger-Levrault, 1905. 730 GROS (J.). — L'interdiction de travail. Etude sur les conflits entre les syndicats et la liberté du travail (thèse). — 1 vol. in-8. Marseille, 1905. 731 GUYOT (Yves). La Convention franco-italienne du travail. (Rev. de dr. intern., Paris, 1904, p. 359.) 732 HAHN (J. P. Armand). L'association internationale pour la protection légale des travailleurs. (Annales des sciences politiques, Paris, 15 mars 1905, p. 156.) 733 Heurteau (C. E.). 1 vol. in-8 avec fig. Note sur l'usine impériale de Wakamatsu (ile de Kiushiu) (Japon). – Paris, lib. Dunod, 1904. 734 IMBERT (P.). · Les retraites des travailleurs. Etudes sociales. 1 vol. in-16. Paris, Perrin et Çie, 1905. 735 LOUIS (P.). Les lois ouvrières dans les Deux-Mondes. 1 vol. in-16. Paris, Alcan. 736 OUDOT (M.). L'assurance obligatoire contre les accidents en Allemagne (thèse). — 1 vol. Paris, Rousseau, 1904. - 737 PAGE (Paul). — Manuel pratique des accidents du travail et de l'assurance-accidents. 1 vol. in-8. Paris, Pichon, 1904. 738 PIC (P.). La Convention franco-italienne du travail du 15 avril 1904 et le droit international. (Rev. gén. de dr. intern. public, 1904, p. 515.) De la condition juridique des travailleurs étrangers en France. (Clunet, 1905, p. 273 en 860.) Le Congrès et l'association internationale pour la protection légale des travailleurs. (Rev, de dr. intern. privé, Paris, 1905, p. 259.) 740 bis RAYNAUD (B.). Les modifications apportées par la loi du 31 mars 1905 aux accidents du travail des ouvriers étrangers. (Clunet, 1905, p. 899.) 741 REULOS (A.). Les accidents du travail en France et en Belgique, étude de législation comparée, loi belge du 24 décembre 1903. 1 vol. in-8. Paris, Imp. Guinche, 1905. 742 La faute lourde dans les législations sur les accidents du travail. 1 vol. in-8. Pedone, 1904. 743 RIGAUD (A.). De l'application de la loi du 30 mars 1900 sur la journée de dix heures (thèse). — 1 vol. in-8. Paris, Giard et Brière, 1904. 744 RÖTHLISBERGER (E.). Der Arbeiterschutz. Vom internatio nalen Standpunkt aus beleuchtet. Bern, Büchler et Co. 745 SACHET (A.). Ouvrier, accidents du travail (note sous Office impérial d'assurance d'Allemagne, 15 avril, 6 mai et 6 juin 1902. S., 1905, 4, 1.) 746 SCHATZ (A.). — La réglementation légale de la journée de travail. Communication faite au Congrès international de commerce et de l'industrie le 22 juin 1904. — 1 vol. in-8. Paris, Guillaumin, 1904. 747 SIEGFRIED (J.). Conférences sur les habitations à bon marché, faite le 17 juin 1904 au Congrès des architectes français. (Extr. du journal l'Architecture, Paris, Dumoulin, 1904.) 748 SURVILLE (M.). - Les ouvriers étrangers en France et les accidents du travail. (Revue critique, t. XXXIV, Paris, Pichon, 1905, p. 197.) 749 VERNEAUX (M. R.). Le droit de grève en général et dans l'industrie des transports maritimes en particulier. (Bulletin mensuel de la Société de législation comparée, Paris, Pichon, 1904, p. 213.) 750 WEBER (A.). Les retraites ouvrières en Italie et en France. 751 WITKOP (Ph.). Die Organisation der Arbeiterbildung. 1 vol. Berlin, 1904. 752 OUVRIER, accidents du travail, loi du 9 avril 1898, ouvrier étranger, domicile à l'étranger. (Note sous Cass., 7 juillet 1903; S., 1905, 1, 343.) CHAPITRE VIII Bibliographie. 753 CLUNET, Tables générales du Journal du droit international privé, 1874-1905.-4 volumes in-8. Paris, Marchal et Billard, 1905-1906. 754 KRÜGER (E.). - Bibliographie der Arbeitslosenfürsorge (cho1 vol. gr. in-8. Berlin, Grunewald, 1904. 755 PUTTKANMER et MÜHLBRECHT. Allegemeine Bibliographie. mage). Berlin, 1905. 756 BIBLIOGRAPHIE de la France, publiée par le ministère de l'intérieur. Paris, Cercle de la librairie, 94° année, 1905. 757 BibliothecA JURIDICA. Systematisches Verzeichnis der neue. ren u. gebräuchlicheren auf dem Gebiete der Rechts- u. Staatswissenschaft erschienen Lehrbücher, etc... 19041905. Leipzig, Rossberg'sche Buchland. 758 LE CATALOGUE international de la littérature scientifique. (Droit d'auteur, 1905, p. 67.) BIBLIOGRAPHIE Traité théorique et pratique'de droit international privé, t. V.- · L'étranger et la justice, par André WEISS, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Paris, membre de l'Institut de droit international, Paris, L. Larose et L. Tenin, 1905. 1 vol. in-8. Prix 12 frs. M. A. Weiss, notre savant collaborateur, achève son grand traité de droit international en publiant un 5 volume de plus de 800 pages, entièrement consacré à la procédure C'est une partie de notre science qui a été longtemps négligée et cependant sa portée pratique est évidente Comme le dit excellemment l'auteur, « le droit de l'étranger ne serait qu'une illusion décevante, s'il n'y avait en tout pays, à Paris et à Londres aussi bien qu'à Berlin, 'des juges pour le dégager, pour le reconnaître, pour mettre à son service toutes les voies de poursuite, d'exécution et de contrainte dont disposent les nationaux eux-mêmes. Quel tribunal dois-je saisir? Comment procéderai-je devant lui? Quelle valeur pratique aura pour moi sa décision? Telles sont les trois questions générales qui se posent devant tout plaideur. Telles sont aussi les trois parties principales du livre, compétence, procédre et effets extraterritoriaux des jugements. Parmi les jugements, il en est un qui entraine des effets particulièrement nombreux et importants, c'est celui qui prononce la faillite d'un commerçant. M. Weiss lui consacre une quatrième partie spéciale. Le lecteur trouvera dans le 5e volume les qualités qui ont assuré à ses devanciers leur grand et légitime succès. L'auteur connait tout ce qui a paru avant lui sur la matière et, en quelques lignes d'une limpidité et d'une précision toujours parfaites, il résume d'abord l'état actuel de la question tant en doctrine qu'en jurisprudence, tandis que des notes volumineuses permettent de contrôler facilement toutes les sources. Ensuite, - et c'est là ce qui nous intéresse le plus, M. Weiss propose la solution qu'il croit exacte et l'étaye d'arguments personnels; il indique enfin quelle serait, au point de vue législatif,la solution désirable. A la fin de chaque partie se trouve un exposé complet de droit comparé qui forme une mine précieuse de renseignements. Nous ne pouvons songer à exposer ni, à plus forte raison, à discuter en quelquee' lignes les nombreuses thèses personnelles à M. Weiss. Nous préférons, en signalant à nos lecteurs la bonne fortune qu'est pour eux tous la publication du teme V, les renvoyer au livre lui-même et ce sera tout profit pour eux. IV. les études publiées par M. Weiss, dans le Journal, Clunet, Tables générales, I, p. 310.) Traité de droit civil comparé, par Ernest ROGUIN, professeur de droit comparé à l'Université de Lausanne. I Le mariage, 1904. II Le régime matrimonial, 1905. Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence. 2 vol. in-8. Prix: 10 fr. l'un. M. E. Roguin, dont nos lecteurs connaissent depuis longtemps la compétence en droit international (V. dans Clunet, Tables générales, I, p. 303, la liste des articles donnés par lui au Journal et des compte rendus de ses œuvres), a entrepris la publication d'un grand traité de droit civil comparé. L'ouvrage total doit comprendre environ une dizaine de volumes, et si l'on en juge par les deux volumes parus il constituera la mine la plus riche de renseignements sur le droit comparé. Le lecteur rendra hommage à la vaste érudition, à la clarté toujours parfaite, et surtout à l'esprit de rigoureuse impartialité de cette œuvre. M. R... connaît le péril que présentent pour la vérité scientifique les préférences personnelles de l'auteur, soit pour la législation de son pays, soit pour telle ou telle conception législative, doctrinale ou sociale; ce péril, il veut l'éviter; il veut présenter à ses lecteurs « l'exposé objectif des faits » et se garder sinon de toute critique personnelle, du moins de toute confusion entre le « terrain de la vérité objective et celui de la critique toujours subjective ». Ce souci de probité scientifique absolue se sent à chaque page du livre. Dès la préface du 1er volume, M. R... précise sa conception du droit comparé. Jusqu'ie i la plupart des auteurs présentaient sous ce nom des études distinctes et successives de telles ou telles législations étrangères. Il s'agissait de droit étranger juxtaposé, et non de droit comparé. Cette méthode était commode pour rechercher dans une législation déterminée la solution de telle ou telle question juridique; mais elle était tout à fait impropre à l'étude scientifique et philosophique de tel ou tel problème général de législation. M. R... écarte nettement cette conception surannée. Il examine tour à tour et suivant un ordre rationnel les diverses questions qui se posent à propos d'une institution donnée, et il indique les réponses qu'y apportent les diverses législations. De ce rapprochement se dégage l'orientation générale du droit européen vers telle ou telle solution, qui apparaît comme pratiquement la meilleure an sociologue et au législateur. Il nous est impossible faute de place d'aborder l'examen du fond des théories professées par M. R... Mais, sans sortir des idées générales, il nous permettra une double réserve en ce qui concerne sa manière de comprendre le rôle du législateur. M. R... est nettement hostile aux créations de la jurisprudence: « C'est là, dit-il, un procédé détestable qui méconnait l'indépendance des pouvoirs législatif et judiciaire, ébranle le respect då à la loi, et compromet irrémédiablement la sécurité du public », et il cite en particulier la jurisprudence française. C'est affirmer cette thèse un pea ancienne, que la loi est la seule source normale du droit. Depuis les travaux de Gény, de Saleilles et de Lambert, cette doctrine ne compte, croyons-nous, plus beaucoup de partisans en France. En second lieu, M. R... traite d'« inconcevable préjugé » l'idée que la clarté d'une loi est proportionnelle à son laconisme, Ici il faut bien s'entendre. Lorsqu'une loi est muette sur une question touchant à l'essence même d'un principe de droit, elle a tort, c'est bien évident; mais quand il s'agit seulement de préciser les détails d'application d'un priacipe déjà donné, ou ne saurait trop recommander au législateur d'éviter l'abus de la réglementation. Il y a d'ailleurs un laconisme que tout le monde approuve c'est celui de la forme, du style. A ces deux points de vue il ne semble pas que l'exemple du nouveau Code civil allemand soit de nature à faire regretter la concision du Code français. Une industrie sans grèves. Les mines anglaises (B. B. RAYNAUD). 1 vol. in-12, Paris, A. Rousseau, 1905. Prix 3 frs. Notre collaborateur B. Raynaud, aujourd'hui chargé de cours à la Faculté de droit de Dijon, publie, sous ce titre, dans la bibliothèque du Musée social, le résultat d'une mission dont le Musée l'avait chargé. C'est dire que ce livre est neuf, plein de documents inédits, dont les plus importants figurent comme annexes; les renseignements les plus précis, puisés aux sources les meilleures et contrôlés pour la plupart par l'auteur lui-même, donnent à son étude un caractère sérieux et pratique que beaucoup d'ouvrages d'économie politique pourraient lui envier. Au point de vue juridique, qui est le seul où nous puissions nous placer, M. Raynaud signale la différence fondamentale qui sépare les accords entre patrons et ouvriers anglais, des contrats collectifs passés par les syndicats français. La thèse de doctorat de M. Raynaud sur le contrat de travail collectif, devenue aujourd'hui classique, lui donnait sur ce point une compétence toute particulière. Alors qu'en France c'est le syndicat lui-même qui prétend faire fixer les salaires, en Angleterre c'est un organisme spécial, le « Comit des salaires », tout à fait distinct des Trades Unions qui remplit cette fonction. Après avoir constaté les excellents résultats auxquels aboutit la pratique anglaise, l'auteur conclut, avec beaucoup de bon sens, qu'on ne saurait transposer purement et simplement ce système en France, pour une série de raisons que le lecteur méditera et appréciera comme nous l'avons fait, 1905 TABLE DES ARTICLES ...... Accidents du travail (Les modifications apportées par la loi du 31 mars 1905 relatives aux) des ouvriers Actes de naissance (Des) dressés par les autorités diploma- tiques ou consulaires, et, en particulier, de la loi française du 21 juin 1903 (M. Jules Valéry)......... |