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raisons, et de nouvelles économies en seront la conséquence nécessaire.

Le tableau du compte général de 1856 présente déjà, à cet égard, quelques résultats intéressants que l'avenir complétera....

Pendant l'année 1856, les cours d'assises de nos 86 départements n'ont cu à juger contradictoirement que 4,535 accusations. Elles en avaient jugé 4,798 en 1855 et 5,525 en 1854. La diminution de 1856 sur 1854 est de 990, soit 18 p. 010: près d'un cinquième. Et si l'on compare 1855 à 1856, on trouve 263 affaires de moins cette dernière année : un peu plus de 5 p. 010. La réduction porte exclusivement sur les accusations de crimes contre les propriétés, dont le nombre est descendu de 4,462 à 4,016.

Le nombre des accusations de crimes contre les personnes a augmenté de 89. De 1,613 en 1855, il s'est élevé en 1856 à 1,702.

Le nombre des accusations d'as sassinat, de meurtre et de parricide n'a pas varié, et celui des accusations d'empoisonnement a diminué.

Les infanticides, les viols et les attentats à la pudeur sur des adultes ou sur des enfants ont seuls augmenté. Ces derniers crimes semblaient tendre à diminuer depuis 1851. Suit le tableau

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comparé des accusations. (V. Moniteur, 7 sept.)

Le nombre des accusés jugés en 1856 a diminué, comme celui des accusations.

Il n'y en avait que 6,124 impliqués dans les 4,535 affaires jugées contradictoirement cette dernière année, tandis que leur nombre s'élevait en 1855 à 6,480; soit 356 de plus.

Autre tableau faisant connaitre quel a été 1° le nombre moyen annuel des accusés jugés de 1826 à 1855; 2o leur nombre réel pendant chacune des années 1851 à 1856. Les deux dernières colonnes donnent la division proportionnelle des accusés eu égard à la nature des crimes (V. Moniteur, mème date).

La diminution qui s'est produite en 1856 dans le nombre total des accusés jugés par les cours d'assises s'est étendue à la plupart des départements. En effet, dans cinquante, il a été jugé moins d'accusés en 1856 qu'en 1855; dans deux, il y a eu le même nombre. Dans trente-quatre, au contraire, il y a eu augmentation; mais cette augmentation est presque nulle dans quatorze, et n'atteint 20 020 que dans vingt départements.

Les départements où le nombre des accusés s'est le plus sensiblement accru en 1856 sont les suivants :

Hautes-Pyrénées.

Drôme. Lozère.

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Ariége.

Pas-de-Calais.

68

Nord.

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Corse. Loiret.

Dans le département de la Seine, le nombre des accusés a été de 708 en 1856, au lieu de 690 en 1855. Il avait été de 836 en 1854, de 970 en 1853 et de 985 en 1852.

En 1856, on compte en moyenne, pour toute la France, 5,885 habitants pour un accusé Le rapport était à peu de chose près le même en 1855 : un accusé pour 5,522 habitants; mais

Habitants.

Corse, un accusé par. 1,891

Isère.

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Seine....

Tarn-et-Garonne.

2,454

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Meurthe.

18,546

14,634

15

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L'augmentation du nombre des accusés de la Corse, eu égard au chiffre de 1855, n'infirme en rien l'heu reuse influence exercée par les mesures prises pour assurer aux habitants de ce département la sécurité dont jouissent ceux du continent.

La loi du 15 juin 1833 sur la pro hibition du port d'armes, dont le Corps législatif vient de voter la prorogation, et la répression du banditisme n'ont rien perdu de leur efficacité.

Suit le tableau comparé des accusés jugés par la cour d'assises de la Corse (V. Moniteur, même date).

La distribution des accusés d'après

Dordogne..
Vosges.
Côtes-du-Nord.

... 10,025

le sexe, l'âge, l'état civil, l'origine, le domicile, la profession et le degré d'instruction se fait tous les ans d'une manière uniforme.

Le tableau ci-après indique la répartition, sous ces divers aspects, des accusés jugés de 1852 à 1856 (V. ce Tableau, Moniteur, 7 sept.).

Devant les jurés, ces juges variables qui changent tous les trimestres, les accusés ont trouvé, de 1854 à 1856, une répression presque identique chaque année; c'est ce que démontrent les états ci-après, au double point de vue des accusations et des accusés.

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loi du 4 juin 1853, l'institution du jury appliqué aux affaires criminelles. Les cours d'assises ont acquitté 1,556 des 6,124 accusés traduits devant elles en 1856. Elles en ont condamné 4,568 à diverses peines dont l'état ci-après indique la nature, en rapprochant ces résultats de ceux qui sont fournis par les années précédentes. La faiblesse relative des nombres appartenant à l'année 1856 s'explique par la diminution du nombre des accusés, qui a été inférieur de 356 à celui de 1855; l'absence de condamnations à la déportation et à la détention est due à ce que ces deux peines s'appliquent exclusivement aux crimes politiques et à ce qu'il n'a pas été jugé, en 1856, de crimes de cet ordre.

J'ai la satisfaction d'annoncer à Votre Majesté que le nombre des condamnés à mort a diminué d'une manière sensible, et que le jury s'est trouvé moins souvent en présence de ces crimes odieux qui réclament une suprême expiation." (Suit le tableau comparé des condamnations. (V. Moniteur, même date.)

Sur les 46 accusés condamnés à mort en 1856, il y a eu 17 exécutions, 28 condamnés ont obtenu de la clémence de Votre Majesté la commutation de la peine capitale, savoir : 27 en celle des travaux forcés à perpétuité; 1 en celle de la réclusion perpétuelle. Le quarante sixième, condamné pour parricide, s'est suicidé.

Les cours d'assises ont continué de faire, en 1856, une très-large application de l'article 463 du code pénal. Le jury a déclaré l'existence de circonstances atténuantes en faveur de 2,945 accusés sur 4,232 qu'il a reconnus coupables de crimes passibles de peines afflictives et infamantes : c'est une proportion d'un peu plus des deux tiers, 696 sur 1,000.

C'était 682 sur 1,000 en 1855 et 674 en 1854.

La répression est toujours plus ferme à l'égard des crimes contre les propriétés qu'à l'égard des crimes contre les personnes.

Ainsi, en 1856, sur 1,000 accusés de cette dernière classe, on compte

293 acquittés, tandis qu'il n'y en a que 233 sur 1,000 accusés de la première.

Cette différence se reproduit tous les ans on la retrouve devant la juridiction correctionnelle. Elle peut s'expliquer, soit par le mystère qui couvre trop souvent le mobile et les causes des crimes contre les personnes, soit par les provocations qui atténuent devant la législation ellemême la gravité de quelques-uns de ces crimes.

Entre tous les crimes, ce sont ceux de parricide et d'empoisonnement qui ont trouvé le moins d'indulgence devant le jury. Il n'y a eu en moyenne qu'un acquitté sur 10 accusés de chacun de ces crimes; 8 ont été condamnés à des peines afflictives et infamantes, et 1 à des peines correctionnelles.

Les accusés de crimes d'assassinat, de coups et blessures envers des ascendants, de viol ou d'attentat à la pudeur sur les enfants, ont été aussi l'objet de la juste sévérité du jury.

Les accusés de crimes contre les personnes, qui ont obtenu le plus fréquemment des verdicts d'acquittement, en 1856, sont les accusés:

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La répression varie tous les ans par département. Cependant, ainsi que l'énonçait déjà le rapport de l'année dernière, il y a une tendance marquée, sinon vers l'uniformité de la répression, qui n'est pas possible parce qu'elle change avec la nature des crimes, du moins vers une réduction sensible des écarts d'un département à l'autre. Le nombre des départements où le chiffre proportionnel des acquittements dépassait outre mesure la moyenne de toute la France diminue d'année en année.

Il n'y a eu, en 1856, que 38 départements dans lesquels le nombre moyen des acquittés sur 100 accusés ait été dépassé, tandis qu'on en comptait 74 en 1851 et 68 en 1832.

Le tableau ci-joint met en parallèle, pour l'année 1856, les départements où la répression a été le plus ferme et ceux où elle l'a été le moins (V. ce Tableau au Moniteur).

Dans le département de la Seine il n'y a eu que 26 acquittés sur 100 accusés, au lieu de 30 en 1855 et de 31 en 1854.

Le résultat des poursuites varie aussi suivant le sexe, l'âge et le degré d'instruction des accusés, comme le démontre le tableau ci-après (V. Moniteur, même date).

Les accusés jugés par contumace parviennent le plus souvent à échapper aux recherches de la justice et à prescrire leur peine. En 1856, 132 individus condamnés précédemment par défaut, ont comparu devant les assises pour purger leur contumace.

Ils ont été :

42 acquittés;

41 condamnés à des peines correctionnelles ;

Et 49 à des peines afflictives et infamantes.

Les 261 tribunaux correctionnels qui, en 1855, avaient jugé 189,515 affaires, comprenant 234,363 prévenus, n'ont jugé que 181,610 affaires et 225,561 prévenus en 1856.

Ainsi, cette dernière année présente une diminution de 7,905 affaires, et de 8,802 prévenus sur la précédente; c'est environ 4010. En 1855, il y avait dejà eu, comparativement à 1854, une diminution qui dépassait 8 070.

Les 181,610 affaires correctionnelles jugées en 1856 se divisent en délits communs, 126,694, et en contraventions forestières ou fiscales, 54,916.

La diminution a porté sur les deux catégories d'affaires; mais, de même qu'en 1855, elle a été beaucoup plus forte sur la dernière que sur la première.....

Les 225,561 prévenus jugés en 1856 étaient poursuivis :

A la requête du ministère public, 156,880 (696 sur 1,000);

A la requête des parties civiles, 8,819 (39 sur 1,000);

A la requête des administrations publiques, 59,862 (265 sur 1,000). De ces trois classes de prévenus, la seconde seule a légèrement augmenté en 1856. Les deux autres ont diminué, mais dans des proportions différentes: la première, d'un peu moins de 30/0; la troisième, de près de 8 p.0/0.

La diminution qui s'est produite. en 1836, dans le nombre des délits est évidemment due à des causes générales, puisqu'elle s'est fait sentir dans la plupart des départements, dans des proportions aualogues à ce qui a eu lieu pour les crimes soumis aux cours d'assises.

On remarque cependant une augmentation dans un petit nombre de départements.

Ainsi, dans le département de la Seine, le nombre des prévenus jugés à la requête du ministère public, s'est élevé de 13,019 à 14,029 : c'est près de 8 0/0 d'augmentation. Déjà, en 1855, il y avait eu un accroissement de 858 prévenus et de 274 en 1854. Cet accroissement s'explique, d'ailleurs, tout naturellement par celui de la population, qui a gagné plus d'un cinquième (214 sur 1,000) du recensement de 1851 à celui de 1856.

Les femmes comptent pour un peu plus d'un cinquième (206 sur 1,000) parmi les prévenus jugés en 1856. En 1855, la proportion était presque identique: 208 sur 1,000.

Cette proportion varie, d'ailleurs, suivant la nature des délits. Voici, parmi les délits les plus fréquents, ceux auxquels les femmes prennent la plus large ou la moindre part:

Délits dans lesquels les femmes ont été proportionnellement, en 1856,

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Au point de vue de l'âge, les pré- les prévenus de contraventions foresvenus jugés, en 1856, pour délits tières ou fiscales sont très-fréquemcommuus, les seuls dont l'âge puissement jugés par défaut, se répartissent ètre exactement constaté, parce que ainsi:

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La distribution des prévenus, eu égard à l'âge, se fait d'une manière assez uniforme, chaque année, ainsi que l'indique le tableau qui suit (V. ce tableau, Moniteur même date). On remarque seulement une tendance décroissante, depuis 1855, dans le nombre proportionnel des jeunes délinquants, qui avait progressivement augmenté de 1851 à 1854.

Les résultats des poursuites devant les tribunaux correctionnels, pour tous les prévenus sans distinction, ont été à peu près les mêmes en 1856 qu'en 1855; l'état ci-après le cons

tate.

Le nombre proportionnel des condamnations à l'amende a subi une faible réduction, compensée par un léger accroissement du chiffre des condamnés à l'emprisonnement de moins d'un an et des acquittés. Ces variations sont dues à deux causes: d'une part, la diminution marquée du nombre des délinquants forestiers, presque toujours condamnés à l'amende, a dû rendre moins fréquente l'application de cette peine; de l'autre, on a classé parmi les acquittés un certain nombre de prévenus qui,

6,905

18,214

127,934

2,872

155,925

après avoir été cités à comparaître devant les tribunaux, ont été renvoyés des poursuites, en vertu des décrets d'amnistie des 16 et 17 mars 1856.,.

Les tribunaux correctionnels acquittent moins d'un dixième des prévenus traduits devant eux. 89 sur 1,000 seulement ont été acquittés en 1856.

Si l'on considère les résultats des poursuites eu égard aux parties poursuivantes, on trouve des différences très-grandes. Ainsi, le nombre proportionnel des acquittements est à peine de 3 0/0 (28 sur 1,000) sur les poursuites directes des administrations publiques, qui s'appuient presque toujours sur des procès-verbaux faisant foi jusqu'à inscription de faux, tandis qu'il est de 104 sur 1,000 prévenus jugés à la requête du ministère public et de 425 sur 1,000 prévenus traduits à la requête des parties civiles.

Dans les calculs qui précèdent, les enfants renvoyés des poursuites comme ayant agi sans discernement et remis à leurs parents sont comptés parmi les acquittés.....

Le petit nombre proportionnel des

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