23 juin 1821, après de l'Elbe; le droit lui-même est contesté. de longs débats, acte de navigation de l'Elbe, et par suite, nouveau tarif. Il atteint la coque des navires; frappe les marchandises et même l'emballage. En outre, classement des marchandises d'après une liste comprenant environ 8,000 articles. Inutile d'ajouter que l'introduction de ce tarif suscite des plaintes presque générales, et de la part de l'Angleterre en première ligue. Elle demande le retour à la taxe de 1116 % de la valeur. Persistance du Hanovre qui trouve meilleur le régime de 1821, et se prévaut de l'exécution de ce régime par la partie contestante. Dans ces circonstances, nouvelle convocation de la Commission des Etats riverains, et, par suite, nouveau règlement signé à Dresde le 13 avril 1844, et actuellement en vigueur. Dispositions de ce tarif: il épargne le corps des bâtiments; ne comprend plus que 106 articles dans la classification des marchandises; enfin il exempte de droits quelques produits. Par contre, le taux général des droits est de 1/4 p. 100 de la valeur au moins, et en aucun cas il ne doit dépasser 3/8 p. 100. En somme, cette année encore, le péage de Stade ne rapporta pas moins de 200,000 thalers au trésor hanovrien. Telle était la contribution que lui payaient les puissances commerçantes. Cette grave question, qui d'ailleurs se rattachait à la suppression des droits de transit, fut agitée sans être résolue encore au sein des représentants du Zollverein, réunis à Hanovre le 12 août. Au surplus, tout le monde, moins le Hanovre, était d'accord avec l'Angleterre sur la nécessité de modifier l'état actuel des choses, l'Autriche, en première ligne, appuyée en cette occasion par la Saxe, puis Hambourg. Cette dernière place faisant un commerce considérable avec Porto-Rico et Cuba, et les provenances de ces pays étant assujetties aux droits de Stade, le consul général d'Espagne avait proposé à son Gouvernement de soutenir par quelque mesure décisive l'opposition que soulevait le péage. Voilà où en étaient les questions qui intéressaient le royaume dans ses rapports avec l'extérieur. Si sa conduite dans l'affaire des Duchés obtint l'approbation des Chambres, on ne peut pas dire qu'il y ait eu de leur part le même concours quant à la politique intérieure. Réunis en février, les Etats, nonobstant une sorte d'appel à la conciliation que leur avait fait le Roi lors d'un banquet parlementaire, les Etats, disons-nous, firent une opposition presque constante aux projets de la Couronne, et à ce qu'elles jugeaient être des envahissements de sa part. En vain le Roi, prétextant de la Constitution fédérale, s'appliquait-il à écarter de son chemin ce qu'il jugeait en contradiction avec elle, ou ce qui, à son point de vue, menaçait l'ordre intérieur, les Chambres lui résistaient ou refusaient de se laisser entraîner dans une voie de réaction. Le ministère tenait beaucoup à un projet qu'il avait élaboré sur la chasse; cette fois il avait pour lui la première Chambre; mais, quand ce fut au tour de la seconde Chambre, elle le remania de telle sorte qu'il ne répondait en rien aux prévisions de ses auteurs. Un autre projet relatif à la réorganisation judiciaire, eut un sort plus malheureux encore. Après avoir motivé la retraite de M. de Decken, ministre de la justice, en désaccord avec les autres membres du Cabinet, et qui fut remplacé par M. de Bar, ce projet échoua au sein de la première Chambre (novembre). Quelles causes avaient pu amener ce grave résultat? C'est qu'on voyait dans la loi proposée une tendance à rendre l'autorité judiciaire dépendante du Gouvernement. Il s'agissait aussi de réduire le nombre des juges. Les demandes de crédits n'éprouvèrent pas moins de vicissitudes, et ce ne fut pas sans peine que les représentants du pays consentirent à la création de nouveaux directeurs de police dans les principales villes du royaume, et à augmenter certains traitements des fonctionnaires. En même temps, blâme formel adressé au Gouvernement par les Chambres à l'occasion de dépenses de luxe ou autres, estimées superflues. Voilà où en étaient les choses: opposition croissante, émotion de l'opinion au sein du pays. Le Roi se montra frappé de cette direction des esprits, qu'un retour à une politique intérieure moins tendue pouvait seul ramener. HESSE ÉLECTORALE. Le désaccord entre l'Electeur et les Etats était loin de s'aplanir. Au mois de juillet de cette année le nouveau représentant du Gouvernement auprès de la Diète germanique, M. Abbé, fut chargé de faire connaitre à la Haute Assemblée les concessions que le Prince était disposé à faire à ses sujets. Il serait assez accommodant sur les questions constitutionnelles; mais il n'entendrait à rien dès qu'il s'agirait des questions de famille et de finance. Or c'étaient précisément celles qui intéressaient le pays. Et d'abord on supposait à l'Electeur le projet d'investir du pouvoir, à un moment donné, le second des fils issus de son union morganatique avec la princesse de Hanau; ensuite, il importait beaucoup aux Etats et c'est ce que contestait l'Electeur de savoir ce que devenaient les sommes votées pour les exercices écoulés. On voit par là que le Prince et les représentants du pays n'étaient pas près de s'entendre. - Réunis en juillet, puis prorogés jusqu'au mois d'octobre, les Etats ne se livrèrent cependant pas à des débats bien importants. La question constitutionnelle resta ainsi entière. En présence de la persistance prolongée de l'Electeur et du droit des contribuables de s'enquérir de la situation financière, la solution était difficile. Il n'y avait que l'Assemblée de Francfort qui put rétablir la concorde en un conflit assez fréquent en Allemagne entre princes et sujets. BRUNSWICK. Le Gouvernement de ce duché se montra plus sage que l'Electeur de Hesse. Le 12 août il promulgua une loi qui faisait disparaître en matière financière des droits surannés et empreints d'un caractère féodal, par exemple, les dîmes, les droits de mouture et d'abatage. Le tout était remplacé par une contribution foncière générale. Ce fait résumait l'histoire du duché. Mais il avait une haute portée, et témoignait que le Brunswick suivait le mouvement général de l'Allemagne. BADE.- Des discussions religieuses ardentes, comme il arrive toujours en ces matières, troublèrent la paix habituelle du GrandDuché. Cette fois l'Eglise catholique, dont les intérêts étaient enfin réglés par un concordat, ne fut aucunement mêlée à cette agitation. Le trouble régnait au sein des Eglises protestantes. S'associant aux vues orthodoxes, en faveur en Bavière et en Prusse, le Gouvernement Grand-Ducal méditait de remplacer l'acte d'union de 1821, qui fondait en un symbole unique les catéchismes de Luther et de Heidelberg, par un rituel conçu dans la forme primitive du protestantisme, et analogue à ce qui existait au temps de l'auteur de la réforme. Le synode de 1855, siégeant à Carlsruhe, avait posé les bases de cette œuvre dont la rédaction, confiée à un prélat vénéré, M. Ulmann, put être soumise vers la fin de 1857 à l'approbation du Grand-Duc. Elle ne fit pas défaut, et le rituel fut publié pour être mis en application dans les communautés religieuses. Mais, presque immédiatement après la publication, on dut renoncer à faire accepter l'œuvre de M. Ulmann. Elle fut violemment critiquée comme entachée de papisme ou des abominations de l'Eglise romaine. Bientôt ce fut comme une levée générale de boucliers qui se traduisit en protestations, en pétitions revêtues de milliers de signatures et ayant pour objet la demande d'un synode afin de révision de la nouvelle liturgie. Le Grand-Duc comprit le vœu de ses sujets protestants, et le 20 décembre, parut une ordonnance transactionnelle du Grand-Duc, de laquelle il ressortait que le rituel Ulmann ne serait obligatoire qu'en partie. Des sujets moins irritants occupèrent néanmoins le Gouvernement et les États. En première ligne, un projet tendant à améliorer la position des instituteurs des Real-schule (écoles professionnelles); un autre relatif à l'exécution du traité monétaire de 1856, conclu entre l'Autriche et l'Union douanière; enfin, un dernier projet en vue de l'établissement d'un nouveau cadastre, dont le résultat permettrait une meilleure répartition de l'impôt foncier. Les Chambres approuvèrent aussi en défini tive le système de voies ferrées proposé par le Cabinet. Elles augmentèrent la liste civile. Le Discours de clôture des États (3 mai) résuma leurs travaux. Le Grand-Duc annonça sa résolution d'entrer dans la voie des économies par la simplification des rouages de l'administration. Au dehors, la politique du Gouvernement était empreinte d'un caractère qui, cette année, ne franchit guère les limites d'une sage modération. On a vu ci-dessus (Confédération germanique) que le traité conclu avec la France pour la construction d'un pont fixe sur le Rhin à Kehl, reçut (5 juin) la sanction de la Haute-Diète. La conduite politique du Grand-Duché dans d'autres occurrences, en particulier à l'occasion de la garnison de Rastadt, fut empreinte de ce même esprit de sagesse. Entre les prétentions extrêmes de Vienne et de Berlin, le gouvernement de Carlsruhe sut garder, malgré les récriminations ou les plaintes de la Prusse, l'attitude impartiale qui lui convenait. OLDENBOURG. Ce petit pays prit, cette année, des résolutions importantes. D'abord il fit cause commune avec le reste de l'Allemagne contre le Danemark. Le 3 mars, la Diète oldenbourgeoise vota, à l'unanimité, sur la proposition de son Gouvernement, une décision ayant pour objet l'institution d'une caisse de secours en faveur des anciens officiers de l'armée du Sleswig-Holstein. Présentée d'abord à l'Assemblée de Francfort par la Prusse et le Hanovre, mais écartée par le Président, c'est-à-dire par l'Autriche, la proposition se reproduisait ainsi sous une forme spéciale dans certains Etats du nord de l'Allemagne. Le 8 mars, une autre proposition ayant pour objet une œuvre d'utilité intérieure, la construction du port de Brake, fut soumise aux représentants du Grand-Duché. On évaluait à plus de 100,000 thalers la dépense qu'entraînerait cette construction; mais les avantages étaient trop manifestes pour que l'on refusât cette allocation. |