Exposé élémentaire des principes du droit international public1898 - 58 pages |
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Common terms and phrases
agents diplomatiques allemand ambassadeurs blocus de guerre blocus pacifique c'est-à-dire cession chef de l'État citoyens commercial conférence de Berlin Congo congrès de Vienne congrès et conférences consuls contrebande de guerre corsaires cours d'eau internationaux déclaration de guerre définitivement détroit doit Etats États contractants États souverains États-Unis étranger européen exequatur EXTINCTION fédéral fleuves fraction frontière général gens gouvernement indépendance international public inviolable juridiction l'agent l'Alabama l'Angleterre l'annexion l'État annexant l'exterritorialité l'extradition l'indépendance l'inviolabilité légation législation lettres de créance liberté des mers libre marchandise ennemie maritime ment mer Noire mer territoriale mission Monténégro nationaux nations navigation navire neutre navires de commerce navires de guerre neutralisé neutralité pavillon pays annexé pénale personnelle peuvent ports postliminium principe propriété protectorat Prusse Puissances quelquefois règles représentant Russie Sainte-Alliance Section seulement souveraineté spécial suite suprà territoire d'un État territoire de l'État tion traité de Berlin traité de Londres traité de paix traité de Westphalie tribunal
Popular passages
Page 30 - États de l'Union, en ce qui concerne les brevets d'invention, les dessins ou modèles industriels, les marques de fabrique ou de commerce et le nom commercial, des avantages que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux.
Page 49 - Les ambulances et les hôpitaux militaires seront reconnus neutres, et, comme tels, protégés et respectés par les belligérants, aussi longtemps qu'il s'y trouvera des malades ou des blessés.
Page 44 - Puissances reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune d'elles ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la suite de l'assentiment des parties contractantes au moyen d'une entente amicale.
Page 4 - Qu'elles sont fermement décidées à ne s'écarter, ni dans leurs relations mutuelles, ni dans celles qui les lient aux autres...
Page 43 - Le président de la République négocie et ratifie les traités. Il en donne connaissance aux Chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'État le permettent.
Page 56 - L'évacuation des départements situés entre la rive droite de la Seine et la frontière de l'est, par les troupes allemandes, s'opérera graduellement après la ratification du traité de paix définitif et le paiement du premier demi-milliard...
Page 4 - Que cette union d'autant plus réelle et durable qu'elle ne tient à aucun intérêt isolé, à aucune combinaison momentanée, ne peut avoir pour objet que le maintien...
Page 21 - La navigation sur le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, et réciproquement, sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne; et l'on s'occupera, au futur congrès, des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les états riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations.
Page 17 - ... La Puissance qui, dorénavant, prendra possession d'un territoire sur les côtes du Continent africain situé en dehors de ses possessions actuelles ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là viendrait à en acquérir, et de même la Puissance qui y assumera un protectorat, accompagnera l'Acte respectif d'une notification adressée aux autres Puissances signataires du présent Acte, afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations.
Page 50 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.