Traité des donations, des testamens et de toutes autres dispositions gratuites, Volume 1P. J. De Mat, 1826 |
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896 du Code accepter actes arrêt article ascendans aurait avaient captation cause de mort charge clause Code civil codicille concubinage condition Conseil d'État conseil de famille contrat synallagmatique Cour d'appel Cour de Bruxelles Cour de cassation Cour royale Coutume créanciers d'après décédé décès défaut de transcription Denevers dessaisissement dettes disposer doit donation à cause donation entre vifs effet enfans établie eût exhérédés faculté faveur fideicommis formalités Furgole fût héritiers du donateur jugé jurisprudence du Code Justinien l'acceptation l'acte l'ancienne législation l'arrêt l'art l'article l'effet l'égard l'insinuation l'ordonnance de 1731 l'usufruit Lanchère légataire legs lieu lois romaines matière ment Merlin mineur mort civile motifs nue propriété nullité personnes pourrait pouvait présent principes prohibée prohibition question raison rapport Recueil de jurisprudence relativement résulte retour révocation Ricard sect section seulement sieur stipulation substitution fidéicommissaire succession testamens testament testamentaire testateur tiers tion titre Toullier Traité tribunal tribunat tuteur usufruit valable volonté