 Il ya une garde civique; l'organisation en est réglée par la loi. Les titulaires de tous les grades jusqu'à celui de capitaine au moins sont nommés par les gardes, sauf les exceptions jugées nécessaires pour les comptables.  Exposition universelle internationale de 1900 à Paris: section Belge ... - Page 58by Belgique. Commissariat Général du Gouvernement à l'Exposition de Paris (1900)., Belgium. Commissariat général du gouvernement. Exposition universelle de Paris, 1900 - 1900 - 458 pagesFull view - About this book
 | Europe - 1833 - 990 pages
...être admise au service de l'Etat , occuper ou traverser le territoire, qu'en venu d'une loi. 122. Il ya une garde civique; l'organisation en est réglée par la loi. Les titulaires de tous 1» grades, IX jusqu'à celui de capitaine an moins, seat nommé» par les garde», sunf le» exception»... | |
 | Europe - 1833 - 994 pages
...an profit de l'Etat, de Ц ¡псе ou de la commune. Il n'est TITRE VIH. Disparitions trantitoiret. jusqu'à celui de capitaine au moins, sont nommés par les gardes, sauf les exceptions jugées nécessaires pour les comptables. iSî. Pour le premier choix da chef 123. La mobilisation... | |
 | Europe - 1833 - 976 pages
...être admise au service de l'Etat , occuper on traverser le territoire, qn'en vertu d'une loi. lai. H ya une garde civique; l'organisation en est réglée par la loi. Les titulaires de tons les grades, jusqu'à celai de capitaine an moins, aunt nommés par les gardes, sanf les exception*... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...été dissous par celui du 8 septembre 1832. — V. l'art. 42 du décret du 24 décembre 1811. 122. Il ya une garde civique; l'organisation en est réglée..., sont nommés par les gardes, sauf les exceptions jugées nécessaires pour les comptables. Une garde civique. La garde civique est chargée de veiller... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...été dissous par celui du 5 septembre 1832. y. l'art. 42 du décret du 24 décembre 1811. 122. 11 ya une garde civique, l'organisation en est réglée...moins, sont nommés par les gardes, sauf les exceptions jugées nécessaires pour les comptables. l'ne garde civique. En cas de guerre , lorsque l'ennemi menace... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1847 - 126 pages
...territoire ou de leur permettre de fouler passagèrement le sol ART. 122. Il ya une garde eivique; l'organisation en est réglée par la loi. Les titulaires de tous les grades, jusqu'à eelui de eapitaine au moins, sont nommés par les yardes, sauf les exeeptions jugées néeessaires... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...loi. Art. 122. Il ya une garde civique ; l'organisalion en est réglée par la loi. Les lilulaires de tous les grades, jusqu'à celui de capitaine au...moins, sont nommés par les gardes, sauf les exceptions jugées nécessaires pour les comptables. Art. 123. La mobilisation de la garde civique ne peut avoir... | |
 | M. P. J. Destriveaux - 1855 - 376 pages
...territoire. Cette force intérieure , c'est la garde civique (1). L'art. 122 en garantit l'institution, l'organisation en est réglée par la loi. Les titulaires de tous les grades, jusqu'à celui de cupitaine au moins, sont nommés par les gardes, sauf les exceptions jugées nécessaires pour les... | |
 | Charles de Brouckere - Administrative law - 1856 - 456 pages
...texte des dispositions relatives h cet objet : <c Art. 122. 11 y aune garde civique; l'urganisalion en est réglée par la loi. » Les titulaires de tous...grades, jusqu'à celui de capitaine au moins, sont nomines par les gardes, sauf les exceptions nécessaires pour les comptables. M Art. 123. La mobilisation... | |
 | Jean Baptiste Bivort - Constitutional law - 1858 - 102 pages
...par celui du ä septembre 1832. 3. Voy. l'art. 42 du décret du 24 décembre 1811. Апт. 122. Il ya une garde civique; l'organisation en est réglée...moins, sont nommés par les gardes, sauf les exceptions jugées nécessaires pour les comptables. 1. 1. « En cas de guerre, lorsque l'ennemi menace la patrie... | |
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