 | Belgium - Law - 1895 - 526 pages
...suivantes, indépendamment (Je celles qui sont fixées par l'arrêté royal du 2<i décembre 1892 : 1° Les enfants et les adolescents âgés de moins de 16 ans, ainsi que les filles et les femmes figées de plus de 4 G ans et de moins de 21 ans, ne peuvent être employés dans les... | |
 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...travail. Travail de nuit. Art. Б. Les adolescents âgés de 14 il 1C ans, ainsi que les filles et les femmes âgées de plus de 16 ans et de moins de 21 ans, peuvent êlres employés au travail après 9 heures du soir et avant У heures du malin. Art. в. En... | |
 | Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...des enfants et des adolescents âgés de moins de 16 ans, ainsi que des filles et des femmes àfcées de plus de 16 ans et de moins de 21 ans, ne peut dépasser onze heures par jour. Art. 8. Lorsque la durée du travail effectif dépasse huit heures,... | |
 | Law - 1896 - 428 pages
...les conditions du repos, en ce qui concerne les enfants et les adolescents âgés de moins do seize ans, ainsi que les filles ou les femmes âgées de plus de seize ans et de moins de vingt et un ans »; Attendu que l'arrêté royal pris en exécution de cette... | |
 | Comparative law - 1890 - 1492 pages
...quatre semaines qui suivent leur accouchement. Les enfants et les adolescents âgés de moins de seize ans ainsi que les filles ou les femmes âgées de plus de seize ans et de moins de vingt et un ans ne peuvent être employées au travail après neuf heures... | |
 | Public works - 1892 - 656 pages
...peuvent être employées au travail pendant les quatre semaines qui suivent leur accouchement. Arl. 6. Les enfants et les adolescents âgés de moins de...ainsi que les filles ou les femmes âgées de plus de 10 ans et de moins de 21 ans, ne peuvent être employés au travail après 9 heures du soir et avant... | |
 | France. Office du travail - Factory laws and legislation - 1895 - 726 pages
...compétent entendu. Le présent article entrera en vigueur à partir du i" janvier 1893. ART. 7. — Les enfants et les adolescents âgés de moins de 16 ans, ainsi que (i) Arrêtés royaui des jf> décembre 1893 , Si d&embre 1891 cl i5 mars i8g3 rendus en ciccutioo des... | |
 | Belgium - 1897 - 510 pages
...suivantes, indépendamment de celles qui sont fixées par l'arrêté royal du 2G décembre 1896 : 1° Les enfants et les adolescents âgés de moins de 16 ans, ainsi que les filles et les femmes âgées de plus do 16 ans et de moins de 21 ans, ne peuvent être employés dans les... | |
 | Labor laws and legislation - 1907 - 724 pages
...CONCERNANT L'AGE DU PERSONNEL ET LA DURÉE DU TRAVAIL. ART. 42. — II est interdit : A. D'employer les enfants et les adolescents âgés de moins de 16 ans, ainsi que les femmes âgées de plus de 16 ans et de moins de 21 ans, à la manœuvre des grues et autres appareils... | |
 | Claude Weyl - Labor laws and legislation - 1898 - 166 pages
...réglera la durée du travail journalier ainsi que la durée et les conditions du repos en ce qui concerne les enfants et les adolescents, âgés de moins de 16 ans ainsi que les tilles ou les femmes âgées de plus de 16 ans et de moins de 21 ans le tout d'après la nature des... | |
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Les enfants et les adolescents âgés de moins de 16 ans, ainsi que les filles ou les femmes âgées de plus de 16 ans et de moins de •21 ans, ne peuvent être... 
