 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...ou saisi par l'autorité de la loi doit obéir a l'instant ; il se rend coupable par la résistance. 9. La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent. 11. Tout acte exercé contre un homme hors des cas et sans les formes que la loi détermine, est arbitraire... | |
 | France - Democracy - 1793 - 162 pages
...souvenir récent tiu despotisme. VIII. La sûreté consiste dans la pròfi 5.6 CONSTITUTION tection accordée par la société à chacun de ses membres, pour la conservation clé sa personne , de ses droits et de ses propriétés. IX. La loi doit protéger la liberté publique... | |
 | Georges Victor Vasselin - France - 1797 - 370 pages
...constitution , dans la déclaration . M 3 des .droits de l'homme et du citoyen , consacre , art. IX , que la loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gourer n en f. îî Art. XXXIII : Que la résistance -w à l'oppression est la conséquence des autres... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
...d'énoncer ces droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme. VIII. La sureté consiste dans la protection accordée, par la société...sa personne, de ses droits et de ses propriétés. IX. La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent.... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 448 pages
...nécessité d'énoncer ces droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme. iii 8. La sûreté consiste dans la protection accordée...sa personne , de ses droits et de ses propriétés. io. Nul ne doit être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi , et selon... | |
 | France - Constitutional history - 1821 - 382 pages
...ou le souvenir récent du despar tisme. 8. La sûreté consiste dans la protection accordée parla société à chacun de ses membres pour la conservation...ceux qui gouvernent. 10. Nul ne doit être accusé, arrêté, ni détenu, que dans les cas déterminés par la loi et selon (es formes qu'elle a prescrites.... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...La nécessité d'énoncer ses droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme. 8. La sûreté consiste dans la protection accordée...•société à chacun de ses membres pour la conservation de s» •personne, de ses droits et de ses propriétés. 1o. Nul ne doit être accusé, arrêté ni détenu,... | |
 | Jean Pierre Gallais - France - 1821 - 600 pages
...citoyen. En voici les articles principaux : « Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent. La loi ne reconnoît point de domesticité; 41" ne peut y avoir qu'un engagement de soins et de reconnoissance... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1825 - 414 pages
...nécessité d'énoncer ces droits suppose, ou la présence ou le souvenir récent du despotisme. VIII. La sûreté consiste dans la protection accordée...sa personne, de ses droits et de ses propriétés. IX. La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent.... | |
 | Lajuinais (le comte.) - 1825 - 418 pages
...nécessité d'énoncer ces droits suppose, ou la présence ou le souvenir récent du despotisme. VIII. La sûreté consiste dans la protection accordée...sa personne, de ses droits et de ses propriétés. IX. La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent.... | |
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8. La sûreté consiste dans la protection accordée par la société à chacun de ses membres pour la conservation de sa personne, de ses droits et de ses propriétés. 9. La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression... 
