 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...vivre libres ou mourir Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, décrétée par...nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 ; de ne rien proposer ni consentir, dans le cours de la législature, qui puisse y porter atteinte... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 516 pages
...obligations civiques et mes fonctions curiales ou eclésiastiques ; d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblee Nationale , et acceptée par le Roi. Signé TRANNOY, Curé de Rozoy, Département... | |
 | France - 1790 - 564 pages
...selon Dieu. Enfin, comrrte citoyen et fonctionnaire public ; je jure d'être iidcle à la nation , à la loi et au roi , et de maintenir de tout mon pouvoir, la constitution décrétée par l'assemblée nationale, et sanctionnée par le roi. Deuxième lettre aux Rédacteurs... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...ont prète le serment civiqne. V. Le serment civique est : Je-jura d'être fidele à la nation, à, la loi, et au roi ; et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution tju royaume , décrétée par l'assemblée nationale constituaetu aux années i78;), i79o, ef i7o,i.... | |
 | France - 1792 - 682 pages
...prêteront serment d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , de maintenir de tout leur ponvoir la constitution du royaume , décrétée par l'assemblée...nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791 ; de veiller avec fidélité à la sûreté de la pcnenne du roi, et de n'obéir à aucunes réquisitions... | |
 | François Marie de Kerverseau - France - 1792 - 446 pages
...se lève ainsi que tous les représentans de la nation: » Je jura d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout mon pouvoir, la Constitution décrétée pat l'Assemblée Nationale & acceptée par le roi ». , Le bruit du canon et les mêmes... | |
 | François Marie de Kerverseau - France - 1792 - 448 pages
...Le président ayant fait entendre le premier ces paxotes : Je jure d'être fidèle a la nation , à loi et au roi , et de maintenir de tout •mon pouvoir la constitution décrétée par £ Assemblée Nationale et acceptée par le roi, l'appel nominal commença » et les... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - 468 pages
...la dégradation civique , tant que le condamné n'eft pas réhabilité ; 1°. Par la naturalitation en pays étranger; 3°. Par un jugement de contumace, tant que le jugement n'eft pas anéanti ; 4°. Par l'affiliation à tout ordre de chevalerie étranger , ou à toute corporation... | |
 | Anacharsis Cloots - France - 1792 - 698 pages
...par le voe'i uniform: des trois législatures précédentes ; de maintenir au sur-plus , de tout leur pouvoir , la constitution du royaume , décrétée...l'assemblée nationale constituante , aux années rrJip , i/po et 1751 ; et d'être en tout tideles à la Nation , à la Loi et au Roi. VIII. L'assembles... | |
 | Galart de Montjoie - France - 1796 - 332 pages
...ce serment que ma bouche va prononcer dans Je moment. « Je jure d'être fidôle à la nation , à la loi et au roi , et de maintenir de tout mon pouvoir , la constitution décrétce par l'assemblée nationale , et acceptée par le roi. » Le prince fut vivement applaudi... | |
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la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume, décrétée par l'Assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791. 6. La qualité de citoyen français se perd : 1° Par la naturalisation en pays étranger... 
