FRANÇAIS. EN DEUX PARTIES. La lere, donne l'Esprit et la Théorie du Code La II. en présente l'Application et la Jurisprudence. Chez M.BAVoux jeune, Directeur de la Jurisprudence Prix des 4 vol., 24 fr. -30 fr. port franc. On trouve aussi, à la même adresse, la Jurisprudence du Code civil; prix, 20 fr. par an ou 1000 pages, et des années 12, 13, 14 et 1806, 70 fr. DANs les deux premiers volumes, nous avons montré les deux premiers échelons de la hiérarchie judiciaire en France, nous avons retracé les principes que doivent suivre les juges de paix, et ceux qui régissent les tribunaux de première instance; nous arrivons actuellement à un degré de jurisdiction plus élevé, c'est-à-dire, aux tribunaux d'appel. Ce chapitre offre des difficultés sans nombre, et par cette raison, nous le traiterons avec quelque étendue; nous le diviserons en quatorze sections : 1 1o. De l'appel et de son origine. 2. Devant quel juge faut-il porter l'appel? |