 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...coutre un ou plusieurs individus, aux officiers de justice ou de police administrative ou judiciaire, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cent iraucs à trois mille l'raucs ». (C. p., art. 373.) « Dans tous les cas, le calomniateur... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 580 pages
...contre un ou plusieurs individu* , aux officiers de justice ou de police administrative ou judiciaire, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cent francs à trois mille francs. 374. Dans tous les cas , le calomniateur sera , à compter du... | |
 | 1819 - 412 pages
...président relit l'article amendé : Tout outrage à la morale publique et religieuse ou aux bonnes mœurs, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an , et d'une amende de 16 étrangers. Le i cr . article est adopte' en ces termes : L'offense publique envers les membres... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...morale publique et religieuse, ou aux bonnes mœurs, par l'un des moyens énoncés en l'article i er , sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de seize francs à cinq cents francs. CHAPITRE III. • Des offenses publiques envers la personne du... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...morale publique et religieuse , ou aux bonnes moeurs, par l'un des moyens énoncés en l'article ier, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de seize francs à cinq cents francs. Chapitre III. Des Offenses pulliq'.iei envers la personne du... | |
 | Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...morale publique et religieuse , ou aux bonnes mœurs, par l'un des moyens énoncés en l'article i cr , sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an , et d'une amende de seize francs à cinq cents francs. art. i er de la loi du, 26 mars 1822. ) CHAPITRE III. t Des offenses... | |
 | comte Maximilien Sébastien Foy - Eloquence - 1826 - 578 pages
...morale publique et religieuse ou aux bonnes mœurs, par l'un des moyens énoncés en l'art. I er , sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de 16 francs à 5oo francs.» Le projet de loi actuel dit : « Quiconque aura outragé ou tourné en... | |
 | Criminal law - 1826 - 122 pages
...reglemena, aura commis involontairement un homicide , ou en aura involontairement été la cause , sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de trente-deux gourdes à quatre-vingt-seize gourdes. Art. 274. S'il n'est résulté du défaut d'a^rrsse... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827 - 490 pages
...aux bonnes mœurs. — 8. Tout outrage à la morale publique et religieuse , ou aux bonnes mœurs, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de seize francs à cinq cents francs. — Dss offenses publiques envers la personne du roi. — 9.... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...contre un ou plusieurs individus, aux officiers dejustice ou de police administrative ou judiciaire, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cent francs à trois mille francs. 374 t Dans tous les cas, le calomniateur sera , à compter du... | |
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Article unique. Quiconque transmettra, sans autorisation, des signaux d'un lieu à un autre, soit à l'aide de machines télégraphiques, soit par tout autre moyen, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an , et d'une amende de mille à dix mille... 
