...parens & alliés, qupiqu'au degré de cousin issu de germain inclusivement , ne pourront être élus ni rester juges ensemble dans le même tribunal; si...tant de département que de district , délibéreront définitivement sur le choix du lieu de leurs séances , de celles du directoire , du placement de...

...de-germain inclusivement , ne pourront être élus ni rester juges ensemble dans le même ttibunal ; si deux parens ou alliés aux degrés ci-dessus prohibés se trouvent élus, celui qui l'aura éié le dernier, sera .remplacé par le premier suppléant. 9. Les prochains conseils d'administrations...

...et rester juges dans le même tribunal ; et si deux parents ou alliés au degré ci-dessus prohibé, se trouvent élus , celui qui l'aura été le dernier, sera remplacé par le premier suppléant. » Quoique cette disposition ne soit relative qu'aux juges titulaires , il semblerait qu'on devrait...

...parens et alliés jusqu'au degré de cousin issu de germain inclusivement, ne pourront être élus ni rester juges ensemble dans le même tribunal : si deux parens ou alliés aux degrés ci-dessus probibe's, se trouvent élus, celui qui l'aura été » le dernier, sera remplacé par le premier <>...

...Les parens et alliés jusqu'au degré de cousin issu de germain inelusivement ne pourront être élus ni rester juges ensemble dans le même tribunal. Si...alliés aux degrés ci-dessus prohibés se trouvent élos, celui qui l'aura été le dernier sera remplacé par le premier suppléant (!)• 10. Les juges...

...inclusivement, ne pourront être élus ni rester juges ensemble dans le même tribunal. Si deux parents ou alliés aux degrés ci-dessus prohibés, se trouvent...dernier sera remplacé par le premier suppléant. 10. Les juges, étant en fonctions, porteront l'habit noir, et auront la tête couverte d'un chapeau...

...inclusivement, ne pourront être élus ni rester juges ensemble dans le même tribunal. Si deux parents ou alliés aux degrés ci-dessus prohibés, se trouvent...dernier sera remplacé par le premier suppléant. X. Les juges, étant en fonctions, porteront l'habit noir, et auront la tête couverte d'un chapeau...

...inclusivement, ne pourront être élus, ni rester juges ensemble, dans le même tribunal ; si deux parents ou alliés, aux degrés ci-dessus prohibés, se trouvent...dernier sera remplacé par le premier suppléant. Article 7. — Ils seront élus pour six années ; à l'expiration de ce terme, il sera procédé à...

...Les parens et allies jusqu'au degré de cousin issu de germain inclusivement, ne pourront être élus ni rester juges ensemble dans le même tribunal. Si deux parens ou alliés aux degrés ci-dessus prohibes , se trouvent élus , celui qui l'aura Le greffier étant en fonctions sera vêtu , de noir,...