Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 82A. Dumas, 1912 - Civil engineering |
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... traité passé , le 3 mars 1910 , entre la compagnie des chemins de fer du Midi , d'une part , et la compagnie du chemin de fer du Médoc , d'autre part , pour la cession , par cette dernière , de son réseau à la compagnie des chemins de ...
... traité passé , le 3 mars 1910 , entre la compagnie des chemins de fer du Midi , d'une part , et la compagnie du chemin de fer du Médoc , d'autre part , pour la cession , par cette dernière , de son réseau à la compagnie des chemins de ...
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... traités mentionnés à l'article 1er ci - dessus ne donneront lieu qu'à la perception du droit fixe de trois francs ( 3 fr . ) . Entre : I. - TRAITÉ La compagnie des chemins de fer du Midi , société anonyme établie à Paris , représentée ...
... traités mentionnés à l'article 1er ci - dessus ne donneront lieu qu'à la perception du droit fixe de trois francs ( 3 fr . ) . Entre : I. - TRAITÉ La compagnie des chemins de fer du Midi , société anonyme établie à Paris , représentée ...
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... TRAITÉ . ---- L'an mil neuf cent onze , et le vingt - quatre juin ; Entre les soussignés , M. Henri Dureault , officier de la Légion d'honneur , préfet de la Gironde , agissant au nom et pour le compte dudit département , en vertu des ...
... TRAITÉ . ---- L'an mil neuf cent onze , et le vingt - quatre juin ; Entre les soussignés , M. Henri Dureault , officier de la Légion d'honneur , préfet de la Gironde , agissant au nom et pour le compte dudit département , en vertu des ...
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... traité intervenu , le 24 juin 1911 , entre le département de la Gironde , la compagnie du Midi et la société des chemins de fer du Born et du Marensin en vue de la substitution de cette dernière société à la compagnie du Midi pour la ...
... traité intervenu , le 24 juin 1911 , entre le département de la Gironde , la compagnie du Midi et la société des chemins de fer du Born et du Marensin en vue de la substitution de cette dernière société à la compagnie du Midi pour la ...
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... traités susvisés passés entre la compagnie du Midi et la compagnie du Médoc , d'une part ; entre le département de la Gironde , la compagnie du Midi et la société des chemins de fer du Born et du Marensin , d'autre part , ne donnera ...
... traités susvisés passés entre la compagnie du Midi et la compagnie du Médoc , d'une part ; entre le département de la Gironde , la compagnie du Midi et la société des chemins de fer du Born et du Marensin , d'autre part , ne donnera ...
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Common terms and phrases
11 juin agents agissant au nom août approuvé articles Attendu autorisé avril Boujailles cahier des charges charges annexé chemins de fer ci-dessus visé commission compagnie des chemins compagnie des tramways compagnie du Médoc compagnie du Midi concession concessionnaire conformément Conseil annuler conseil de préfecture conseil général Considérant construction convention passée date décembre décision déclaration d'utilité publique délibération du conseil départementale dépenses dispositions électrique exécutés fer d'intérêt février frais gare général des ponts indemnité janvier juillet jury kilomètre l'administration l'article l'avant-projet l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway loi du 11 marchandises Marensin maximum ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre plaise au Conseil ponts et chaussées pourvoi préfet présent décret présente convention prévues rapport du ministre règlement d'administration publique remboursement requérant requête réseau résulte rétrocessionnaire route nationale sera seront service sieur Sirod société somme subvention susvisé télégraphes tramways de Lyon travaux publics voitures voyageurs