Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 82A. Dumas, 1912 - Civil engineering |
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... subvention de la compagnie future à cette caisse est fixée à 7 % des traitements annuels , sans qu'elle puisse être diminuée à raison des congès réguliers prévus par les règlements ( maladies , périodes d'instruction . militaire ) , et ...
... subvention de la compagnie future à cette caisse est fixée à 7 % des traitements annuels , sans qu'elle puisse être diminuée à raison des congès réguliers prévus par les règlements ( maladies , périodes d'instruction . militaire ) , et ...
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... subvention allouée par l'Etat est fixée aux quarante - deux centièmes de la dépense effective en travaux et acquisition de terrains , sans toutefois pouvoir excéder le chiffre 46.250 fr . Elle sera imputée sur les crédits inscrits ...
... subvention allouée par l'Etat est fixée aux quarante - deux centièmes de la dépense effective en travaux et acquisition de terrains , sans toutefois pouvoir excéder le chiffre 46.250 fr . Elle sera imputée sur les crédits inscrits ...
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... subvention qui ne pourra dépasser au total par an la somme de 200 fr . par kilomètre , c'est - à - dire la somme de 4.600 fr . pour les 23 kilomètres de longueur des voies publiques desservies quotidiennement . La subvention ...
... subvention qui ne pourra dépasser au total par an la somme de 200 fr . par kilomètre , c'est - à - dire la somme de 4.600 fr . pour les 23 kilomètres de longueur des voies publiques desservies quotidiennement . La subvention ...
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... subvention annuelle totale du département , qui comprend les concours de l'Etat et des collectivités intéressées pourra atteindre 400 fr . par kilomètre , pour un parcours maximum de 23 kilomètres , sous réserve des retenues et ...
... subvention annuelle totale du département , qui comprend les concours de l'Etat et des collectivités intéressées pourra atteindre 400 fr . par kilomètre , pour un parcours maximum de 23 kilomètres , sous réserve des retenues et ...
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... subvention due , mais ces avances ne pourront jamais être supérieures à la moitié de la subvention totale maximum prévue pour la période de temps écoulé . Le solde de la subvention ne sera remis à l'entrepreneur qu'après le versement de ...
... subvention due , mais ces avances ne pourront jamais être supérieures à la moitié de la subvention totale maximum prévue pour la période de temps écoulé . Le solde de la subvention ne sera remis à l'entrepreneur qu'après le versement de ...
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Common terms and phrases
11 juin agents agissant au nom août approuvé articles Attendu autorisé avril Boujailles cahier des charges charges annexé chemins de fer ci-dessus visé commission compagnie des chemins compagnie des tramways compagnie du Médoc compagnie du Midi concession concessionnaire conformément Conseil annuler conseil de préfecture conseil général Considérant construction convention passée date décembre décision déclaration d'utilité publique délibération du conseil départementale dépenses dispositions électrique exécutés fer d'intérêt février frais gare général des ponts indemnité janvier juillet jury kilomètre l'administration l'article l'avant-projet l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway loi du 11 marchandises Marensin maximum ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre plaise au Conseil ponts et chaussées pourvoi préfet présent décret présente convention prévues rapport du ministre règlement d'administration publique remboursement requérant requête réseau résulte rétrocessionnaire route nationale sera seront service sieur Sirod société somme subvention susvisé télégraphes tramways de Lyon travaux publics voitures voyageurs