Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 82A. Dumas, 1912 - Civil engineering |
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... somme de 14.700.000 fr . y compris les dépenses d'acquisition du matériel roulant , outillage et mobilier qui devront s'élever , au minimum à 10.000 fr . par kilomètre . Si le montant total des dépenses d'établissement de la ligne dont ...
... somme de 14.700.000 fr . y compris les dépenses d'acquisition du matériel roulant , outillage et mobilier qui devront s'élever , au minimum à 10.000 fr . par kilomètre . Si le montant total des dépenses d'établissement de la ligne dont ...
Page 11
... somme égale au montant des dépenses d'exploitation définies à l'article 7 ci - dessus , dans les limites et avec la ... sommes portées au compte . d'attente ; 2o A constituer , par un versement annuel , et jusqu'à concurrence de 300 fr ...
... somme égale au montant des dépenses d'exploitation définies à l'article 7 ci - dessus , dans les limites et avec la ... sommes portées au compte . d'attente ; 2o A constituer , par un versement annuel , et jusqu'à concurrence de 300 fr ...
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... somme consacrée ainsi au personnel , ilse ra déterminé par une commission mixte composée par tiers de représentants élus du personnel , de la compagnie rétrocessionnaire et du département de la Seine . Pour ces derniers , ils seront ...
... somme consacrée ainsi au personnel , ilse ra déterminé par une commission mixte composée par tiers de représentants élus du personnel , de la compagnie rétrocessionnaire et du département de la Seine . Pour ces derniers , ils seront ...
Page 45
... somme de 200.000 fr . en numéraire ou en rente sur l'État calculée conformément au décret du 31 janvier 1872 ou en bons du Trésor ou en obligations de la ville de Paris . Cette somme formera le cautionnement de l'entreprise . Sur cette ...
... somme de 200.000 fr . en numéraire ou en rente sur l'État calculée conformément au décret du 31 janvier 1872 ou en bons du Trésor ou en obligations de la ville de Paris . Cette somme formera le cautionnement de l'entreprise . Sur cette ...
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... somme de 200 fr . par kilomètre , c'est - à - dire la somme de 4.600 fr . pour les 23 kilomètres de longueur des voies publiques desservies quotidiennement . La subvention départementale sera calculée , défalcation faite des sommes que ...
... somme de 200 fr . par kilomètre , c'est - à - dire la somme de 4.600 fr . pour les 23 kilomètres de longueur des voies publiques desservies quotidiennement . La subvention départementale sera calculée , défalcation faite des sommes que ...
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Common terms and phrases
11 juin agents agissant au nom août approuvé articles Attendu autorisé avril Boujailles cahier des charges charges annexé chemins de fer ci-dessus visé commission compagnie des chemins compagnie des tramways compagnie du Médoc compagnie du Midi concession concessionnaire conformément Conseil annuler conseil de préfecture conseil général Considérant construction convention passée date décembre décision déclaration d'utilité publique délibération du conseil départementale dépenses dispositions électrique exécutés fer d'intérêt février frais gare général des ponts indemnité janvier juillet jury kilomètre l'administration l'article l'avant-projet l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway loi du 11 marchandises Marensin maximum ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre plaise au Conseil ponts et chaussées pourvoi préfet présent décret présente convention prévues rapport du ministre règlement d'administration publique remboursement requérant requête réseau résulte rétrocessionnaire route nationale sera seront service sieur Sirod société somme subvention susvisé télégraphes tramways de Lyon travaux publics voitures voyageurs