Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 82A. Dumas, 1912 - Civil engineering |
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... société des chemins de fer du Born et du Marensin , d'autre part , pour la rétrocession , à cette dernière société , par la compagnie des chemins de fer du Midi , des lignes d'intérêt local de Margaux à Castelnau et de Castelnau à ...
... société des chemins de fer du Born et du Marensin , d'autre part , pour la rétrocession , à cette dernière société , par la compagnie des chemins de fer du Midi , des lignes d'intérêt local de Margaux à Castelnau et de Castelnau à ...
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... société anonyme établie à Paris , représentée par M. Léon Aucoc , président du conseil d'adminis- tration , élisant domicile au siège de ladite société , à Paris , 54 , boulevard Haussmann , et agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont ...
... société anonyme établie à Paris , représentée par M. Léon Aucoc , président du conseil d'adminis- tration , élisant domicile au siège de ladite société , à Paris , 54 , boulevard Haussmann , et agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont ...
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... société des chemins de fer du Born et du Marensin , la concession desdites lignes . Art . 2. La société des chemins de fer du Born et du Marensin , accepte de se substituer à la compagnie des chemins de fer du Midi pour l'exécution de ...
... société des chemins de fer du Born et du Marensin , la concession desdites lignes . Art . 2. La société des chemins de fer du Born et du Marensin , accepte de se substituer à la compagnie des chemins de fer du Midi pour l'exécution de ...
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... société du Born et du Marensin feront l'objet entre ces dernières d'un accord particulier qui sera soumis à l'agrément du département de la Gironde . Au cas où , pour une raison quelconque , le département se trouverait substitué à la ...
... société du Born et du Marensin feront l'objet entre ces dernières d'un accord particulier qui sera soumis à l'agrément du département de la Gironde . Au cas où , pour une raison quelconque , le département se trouverait substitué à la ...
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... société du Born et du Marensin . Art . 8. La société des chemins de fer du Born et du Marensin devra être habilitée à accepter l'exploitation des lignes susvisées , par une modification de ses statuts . La présente convention reste ...
... société du Born et du Marensin . Art . 8. La société des chemins de fer du Born et du Marensin devra être habilitée à accepter l'exploitation des lignes susvisées , par une modification de ses statuts . La présente convention reste ...
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Common terms and phrases
11 juin agents agissant au nom août approuvé articles Attendu autorisé avril Boujailles cahier des charges charges annexé chemins de fer ci-dessus visé commission compagnie des chemins compagnie des tramways compagnie du Médoc compagnie du Midi concession concessionnaire conformément Conseil annuler conseil de préfecture conseil général Considérant construction convention passée date décembre décision déclaration d'utilité publique délibération du conseil départementale dépenses dispositions électrique exécutés fer d'intérêt février frais gare général des ponts indemnité janvier juillet jury kilomètre l'administration l'article l'avant-projet l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway loi du 11 marchandises Marensin maximum ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre plaise au Conseil ponts et chaussées pourvoi préfet présent décret présente convention prévues rapport du ministre règlement d'administration publique remboursement requérant requête réseau résulte rétrocessionnaire route nationale sera seront service sieur Sirod société somme subvention susvisé télégraphes tramways de Lyon travaux publics voitures voyageurs