Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 82A. Dumas, 1912 - Civil engineering |
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... sieur Fortener ( Pierre ) , tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un arrêté , en date du 16 mars 1907 , par ... sieur Fortener des condamnations prononcées contre lui ; Vu : 2o la requête présentée par ledit sieur Fortener ...
... sieur Fortener ( Pierre ) , tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un arrêté , en date du 16 mars 1907 , par ... sieur Fortener des condamnations prononcées contre lui ; Vu : 2o la requête présentée par ledit sieur Fortener ...
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... sieur Fortener pour dépôts de matériaux sur un terrain dépendant du domaine public , et au maintien d'une partie des condam- nations prononcées par cet arrêté , par le motif que le sieur Fortener qui ne s'est pas conformé anx ...
... sieur Fortener pour dépôts de matériaux sur un terrain dépendant du domaine public , et au maintien d'une partie des condam- nations prononcées par cet arrêté , par le motif que le sieur Fortener qui ne s'est pas conformé anx ...
Page 117
... sieur Fortener en tant qu'ils punissent les empiètements et les dépôts de matériaux sur le domaine public ; que Mais considérant le sieur Fortener a établi une clôture avec poteaux en bois et fils de fer à 6 mètres du talus du chemin du ...
... sieur Fortener en tant qu'ils punissent les empiètements et les dépôts de matériaux sur le domaine public ; que Mais considérant le sieur Fortener a établi une clôture avec poteaux en bois et fils de fer à 6 mètres du talus du chemin du ...
Page 118
... Sieur Combe . MM . Riboulet , rapp .; Corneille , c . du Labbé , av . J .; Me Vu la requête présentée pour le sieur Combe , entrepreneur des travaux publics ... , tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler une décision , en date du ...
... Sieur Combe . MM . Riboulet , rapp .; Corneille , c . du Labbé , av . J .; Me Vu la requête présentée pour le sieur Combe , entrepreneur des travaux publics ... , tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler une décision , en date du ...
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... sieur Combe est sans intérêt dans la cause ; que la Cour de cassation par un arrêt du 12 décembre 1906 , a nettement spécifié que l'exonération ne saurait être accordée sans admission à l'entrepôt , aux matières pour lesquelles cette ...
... sieur Combe est sans intérêt dans la cause ; que la Cour de cassation par un arrêt du 12 décembre 1906 , a nettement spécifié que l'exonération ne saurait être accordée sans admission à l'entrepôt , aux matières pour lesquelles cette ...
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Common terms and phrases
11 juin agents agissant au nom août approuvé articles Attendu autorisé avril Boujailles cahier des charges charges annexé chemins de fer ci-dessus visé commission compagnie des chemins compagnie des tramways compagnie du Médoc compagnie du Midi concession concessionnaire conformément Conseil annuler conseil de préfecture conseil général Considérant construction convention passée date décembre décision déclaration d'utilité publique délibération du conseil départementale dépenses dispositions électrique exécutés fer d'intérêt février frais gare général des ponts indemnité janvier juillet jury kilomètre l'administration l'article l'avant-projet l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway loi du 11 marchandises Marensin maximum ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre plaise au Conseil ponts et chaussées pourvoi préfet présent décret présente convention prévues rapport du ministre règlement d'administration publique remboursement requérant requête réseau résulte rétrocessionnaire route nationale sera seront service sieur Sirod société somme subvention susvisé télégraphes tramways de Lyon travaux publics voitures voyageurs