Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 82A. Dumas, 1912 - Civil engineering |
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... service antérieure à l'affiliation , non compris la première , plus un soixantième de ce même traitement ou salaire moyen , par année de service postérieure à l'affiliation . Toutefois , pour les agents , employés et ouvriers de chemins ...
... service antérieure à l'affiliation , non compris la première , plus un soixantième de ce même traitement ou salaire moyen , par année de service postérieure à l'affiliation . Toutefois , pour les agents , employés et ouvriers de chemins ...
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... services , d'un mois pour ceux ayant d'un an à deux ans de service ; au delà , l'indemnité s'accroîtra de dix jours de salaire pour chaque année , de telle sorte que ceux qui auront de deux à trois ans de services toucheront un mois et ...
... services , d'un mois pour ceux ayant d'un an à deux ans de service ; au delà , l'indemnité s'accroîtra de dix jours de salaire pour chaque année , de telle sorte que ceux qui auront de deux à trois ans de services toucheront un mois et ...
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... service normal ne donnera lieu qu'à la titularisation d'un agent de perception ; 11o Le rétrocessionnaire devra ... service l'exigera . Le maximum de la journée pourra être porté à onze heures , mais , en aucun cas , le total des heures ...
... service normal ne donnera lieu qu'à la titularisation d'un agent de perception ; 11o Le rétrocessionnaire devra ... service l'exigera . Le maximum de la journée pourra être porté à onze heures , mais , en aucun cas , le total des heures ...
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... service public des omnibus et des tramways dans Paris . Le Président de la République française , Sur le rapport du président du conseil , ministre de l'intérieur , et du ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes , Vu ...
... service public des omnibus et des tramways dans Paris . Le Président de la République française , Sur le rapport du président du conseil , ministre de l'intérieur , et du ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes , Vu ...
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... service public des omnibus est modifié ainsi qu'il suit , en ce qui concerne le service ouvrier : << Service ouvrier . Le concessionnaire organisera , sur les lignes où le conseil municipal le jugera nécessaire , dimanches et jours de ...
... service public des omnibus est modifié ainsi qu'il suit , en ce qui concerne le service ouvrier : << Service ouvrier . Le concessionnaire organisera , sur les lignes où le conseil municipal le jugera nécessaire , dimanches et jours de ...
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Common terms and phrases
11 juin agents agissant au nom août approuvé articles Attendu autorisé avril Boujailles cahier des charges charges annexé chemins de fer ci-dessus visé commission compagnie des chemins compagnie des tramways compagnie du Médoc compagnie du Midi concession concessionnaire conformément Conseil annuler conseil de préfecture conseil général Considérant construction convention passée date décembre décision déclaration d'utilité publique délibération du conseil départementale dépenses dispositions électrique exécutés fer d'intérêt février frais gare général des ponts indemnité janvier juillet jury kilomètre l'administration l'article l'avant-projet l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway loi du 11 marchandises Marensin maximum ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre plaise au Conseil ponts et chaussées pourvoi préfet présent décret présente convention prévues rapport du ministre règlement d'administration publique remboursement requérant requête réseau résulte rétrocessionnaire route nationale sera seront service sieur Sirod société somme subvention susvisé télégraphes tramways de Lyon travaux publics voitures voyageurs