Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 82A. Dumas, 1912 - Civil engineering |
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... septembre 1911 , entre le préfet de la Seine , agissant au nom du département de la Seine , et la compagnie des tramways de l'Est - Parisien , pour la rétrocession du réseau de tramways dit « < réseau départemental Est » et le cahier ...
... septembre 1911 , entre le préfet de la Seine , agissant au nom du département de la Seine , et la compagnie des tramways de l'Est - Parisien , pour la rétrocession du réseau de tramways dit « < réseau départemental Est » et le cahier ...
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... septembre 1911 . ANNEXE . A L'ARTICLE 14 DE LA CONVENTION . ( Délibération du conseil municipal du 3 avril 1908 ) . 1o Le personnel sera assimilé au personnel municipal en ce qui concerne les salaires , congés , retraites et conditions ...
... septembre 1911 . ANNEXE . A L'ARTICLE 14 DE LA CONVENTION . ( Délibération du conseil municipal du 3 avril 1908 ) . 1o Le personnel sera assimilé au personnel municipal en ce qui concerne les salaires , congés , retraites et conditions ...
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... septembre 1911 , p . 7688 . ( N ° 9 ) [ 24 septembre 1911 ] . Décret approuvant les avenants aux conventions de concession et de rétrocession du service public des omnibus et des tramways dans Paris . Le Président de la République ...
... septembre 1911 , p . 7688 . ( N ° 9 ) [ 24 septembre 1911 ] . Décret approuvant les avenants aux conventions de concession et de rétrocession du service public des omnibus et des tramways dans Paris . Le Président de la République ...
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... septembre 1909 et l'avis de la commission d'enquête du 15 septembre 1909 ; Vu les délibérations du conseil municipal d'Angers des 21 février 1908 et 10 février 1911 ; Vu l'avis du préfet de Maine - et - Loire du 4 mars 1911 ; Vu les ...
... septembre 1909 et l'avis de la commission d'enquête du 15 septembre 1909 ; Vu les délibérations du conseil municipal d'Angers des 21 février 1908 et 10 février 1911 ; Vu l'avis du préfet de Maine - et - Loire du 4 mars 1911 ; Vu les ...
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... septembre 1911 ] . Décret relatif à l'allocation d'une subvention de l'État au service public de transports automobiles entre Argentan et Trun ( Orne ) . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des travaux ...
... septembre 1911 ] . Décret relatif à l'allocation d'une subvention de l'État au service public de transports automobiles entre Argentan et Trun ( Orne ) . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des travaux ...
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Common terms and phrases
11 juin agents agissant au nom août approuvé articles Attendu autorisé avril Boujailles cahier des charges charges annexé chemins de fer ci-dessus visé commission compagnie des chemins compagnie des tramways compagnie du Médoc compagnie du Midi concession concessionnaire conformément Conseil annuler conseil de préfecture conseil général Considérant construction convention passée date décembre décision déclaration d'utilité publique délibération du conseil départementale dépenses dispositions électrique exécutés fer d'intérêt février frais gare général des ponts indemnité janvier juillet jury kilomètre l'administration l'article l'avant-projet l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway loi du 11 marchandises Marensin maximum ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre plaise au Conseil ponts et chaussées pourvoi préfet présent décret présente convention prévues rapport du ministre règlement d'administration publique remboursement requérant requête réseau résulte rétrocessionnaire route nationale sera seront service sieur Sirod société somme subvention susvisé télégraphes tramways de Lyon travaux publics voitures voyageurs