Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 82A. Dumas, 1912 - Civil engineering |
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... rejeté ) . ( N ° 31 ) [ 27 mai 1910 ] . --- Octroi . Admission à l'entrepôt . - Refus Communes . d'admission . Matériaux destinés à la construction d'un pont reliant deux tronçons d'un chemin de grande communi- cation . ( Combe ) . Le ...
... rejeté ) . ( N ° 31 ) [ 27 mai 1910 ] . --- Octroi . Admission à l'entrepôt . - Refus Communes . d'admission . Matériaux destinés à la construction d'un pont reliant deux tronçons d'un chemin de grande communi- cation . ( Combe ) . Le ...
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... rejeté en conséquence sa réclamation ; Ce faisant , attendu que le décret du 12 février 1870 , en instituant l'entrepôt industriel , dans ses art . 8 et 13 , a eu pour objet , notamment , d'assurer l'exonération des droits d'octroi aux ...
... rejeté en conséquence sa réclamation ; Ce faisant , attendu que le décret du 12 février 1870 , en instituant l'entrepôt industriel , dans ses art . 8 et 13 , a eu pour objet , notamment , d'assurer l'exonération des droits d'octroi aux ...
Page 127
... rejeté sa demande d'indemnité à raison de l'occupation par l'Etat de terrains dépendant de la ligne de Moret à Roanne , concédée à la requé- rante , en vue de la construction de la ligne de Bourges à Cosne , concédée à la Compagnie des ...
... rejeté sa demande d'indemnité à raison de l'occupation par l'Etat de terrains dépendant de la ligne de Moret à Roanne , concédée à la requé- rante , en vue de la construction de la ligne de Bourges à Cosne , concédée à la Compagnie des ...
Page 131
... rejeté la demande d'indemnité qu'ils avaient formée à raison du préjudice causé à leurs immeubles par l'exhaussement , entrepris par l'Etat , de la rue de la Fère au droit desdits immeubles ; Vu la loi du 28 pluv . an VIII ; l'art ...
... rejeté la demande d'indemnité qu'ils avaient formée à raison du préjudice causé à leurs immeubles par l'exhaussement , entrepris par l'Etat , de la rue de la Fère au droit desdits immeubles ; Vu la loi du 28 pluv . an VIII ; l'art ...
Page 132
... rejeté sa demande en indemnité dirigée contre la Société des travaux d'assainissement de Toulon , à raison du dommage causé à l'un de ses immeubles par les travaux exécutés par ladite société ; Vu ( la loi du 28 pluv . an VIII ; les ...
... rejeté sa demande en indemnité dirigée contre la Société des travaux d'assainissement de Toulon , à raison du dommage causé à l'un de ses immeubles par les travaux exécutés par ladite société ; Vu ( la loi du 28 pluv . an VIII ; les ...
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Common terms and phrases
11 juin agents agissant au nom août approuvé articles Attendu autorisé avril Boujailles cahier des charges charges annexé chemins de fer ci-dessus visé commission compagnie des chemins compagnie des tramways compagnie du Médoc compagnie du Midi concession concessionnaire conformément Conseil annuler conseil de préfecture conseil général Considérant construction convention passée date décembre décision déclaration d'utilité publique délibération du conseil départementale dépenses dispositions électrique exécutés fer d'intérêt février frais gare général des ponts indemnité janvier juillet jury kilomètre l'administration l'article l'avant-projet l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway loi du 11 marchandises Marensin maximum ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre plaise au Conseil ponts et chaussées pourvoi préfet présent décret présente convention prévues rapport du ministre règlement d'administration publique remboursement requérant requête réseau résulte rétrocessionnaire route nationale sera seront service sieur Sirod société somme subvention susvisé télégraphes tramways de Lyon travaux publics voitures voyageurs