Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 82A. Dumas, 1912 - Civil engineering |
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... recettes doivent s'entendre , impôts sur les transports déduits , et comprendront non seulement les produits du ... recette brute totale , et K le parcours kilométrique total de toute nature . Toutefois , le parcours des trains ne ...
... recettes doivent s'entendre , impôts sur les transports déduits , et comprendront non seulement les produits du ... recette brute totale , et K le parcours kilométrique total de toute nature . Toutefois , le parcours des trains ne ...
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... recette kilométrique annuelle atteindra le chiffre de3 . 200 fr . pendant deux années consécutives , l'administration pourra exiger que le nombre quotidien des trains réguliers pour voyageurs de toutes classes soit porté de deux à trois ...
... recette kilométrique annuelle atteindra le chiffre de3 . 200 fr . pendant deux années consécutives , l'administration pourra exiger que le nombre quotidien des trains réguliers pour voyageurs de toutes classes soit porté de deux à trois ...
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... recettes de l'exploitation . Le fonds de renouvellement cessera de recevoir des versements quand il aura atteint le chiffre de 3.000 fr . par kilomètre exploité . Les versements annuels seront effectués à nouveau dans la mesure ...
... recettes de l'exploitation . Le fonds de renouvellement cessera de recevoir des versements quand il aura atteint le chiffre de 3.000 fr . par kilomètre exploité . Les versements annuels seront effectués à nouveau dans la mesure ...
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... recettes lui revenant avec les dépenses et les charges , d'une part , les recettes , d'autre part , de son réseau actuel . Art . 6. La compagnie du Midi et la société du Born et du Marensin , s'interdisent toute mesure susceptible de ...
... recettes lui revenant avec les dépenses et les charges , d'une part , les recettes , d'autre part , de son réseau actuel . Art . 6. La compagnie du Midi et la société du Born et du Marensin , s'interdisent toute mesure susceptible de ...
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... recettes à porter au crédit de ce compte spécial se fera , pour chaque exercice et en considérant seulement les transports effectués sur la ligne de Bordeaux à la Pointe de Grave , en déduisant des recettes correspondantes ( expéditions ...
... recettes à porter au crédit de ce compte spécial se fera , pour chaque exercice et en considérant seulement les transports effectués sur la ligne de Bordeaux à la Pointe de Grave , en déduisant des recettes correspondantes ( expéditions ...
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Common terms and phrases
11 juin agents agissant au nom août approuvé articles Attendu autorisé avril Boujailles cahier des charges charges annexé chemins de fer ci-dessus visé commission compagnie des chemins compagnie des tramways compagnie du Médoc compagnie du Midi concession concessionnaire conformément Conseil annuler conseil de préfecture conseil général Considérant construction convention passée date décembre décision déclaration d'utilité publique délibération du conseil départementale dépenses dispositions électrique exécutés fer d'intérêt février frais gare général des ponts indemnité janvier juillet jury kilomètre l'administration l'article l'avant-projet l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway loi du 11 marchandises Marensin maximum ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre plaise au Conseil ponts et chaussées pourvoi préfet présent décret présente convention prévues rapport du ministre règlement d'administration publique remboursement requérant requête réseau résulte rétrocessionnaire route nationale sera seront service sieur Sirod société somme subvention susvisé télégraphes tramways de Lyon travaux publics voitures voyageurs