Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 82A. Dumas, 1912 - Civil engineering |
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... rapport aux indications de ses tableaux d'amortissement . Les charges de ce remboursement seront imputées au compte de premier établissemeni du réseau du Midi . - Art . 4. Jusqu'à ce que l'exploitation de l'ensemble des voies ferrées ...
... rapport aux indications de ses tableaux d'amortissement . Les charges de ce remboursement seront imputées au compte de premier établissemeni du réseau du Midi . - Art . 4. Jusqu'à ce que l'exploitation de l'ensemble des voies ferrées ...
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... rapport du ministre des travaux publics , des postes et des télé- graphes , Vu le décret du 9 mai 1904 , déclarant d ... rapports et avis des ingénieurs des 2-6 mai 1911 ; Vu la lettre du préfet du département du Calvados du DECRETS . 29.
... rapport du ministre des travaux publics , des postes et des télé- graphes , Vu le décret du 9 mai 1904 , déclarant d ... rapports et avis des ingénieurs des 2-6 mai 1911 ; Vu la lettre du préfet du département du Calvados du DECRETS . 29.
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... rapport du ministre des finances et du ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes , Vu l'article 55 de la loi de finances du 25 février 1911 ; Vu l'article 3 du décret du 17 octobre 1907 , organisant le service du ...
... rapport du ministre des finances et du ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes , Vu l'article 55 de la loi de finances du 25 février 1911 ; Vu l'article 3 du décret du 17 octobre 1907 , organisant le service du ...
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Partie technique. 1re partie. Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des travaux publics , des postes et des télé- graphes , Vu l'avant - projet présenté pour l'établissement , dans le département du Rhône ...
Partie technique. 1re partie. Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des travaux publics , des postes et des télé- graphes , Vu l'avant - projet présenté pour l'établissement , dans le département du Rhône ...
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... rapport annuel de l'assemblée des action- naires , un résumé du compte des recettes et un extrait du procès - verbal des délibérations de son assemblée générale . Art . 5. Le rétrocessionnaire aura à sa charge exclusive tous les travaux ...
... rapport annuel de l'assemblée des action- naires , un résumé du compte des recettes et un extrait du procès - verbal des délibérations de son assemblée générale . Art . 5. Le rétrocessionnaire aura à sa charge exclusive tous les travaux ...
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11 juin agents agissant au nom août approuvé articles Attendu autorisé avril Boujailles cahier des charges charges annexé chemins de fer ci-dessus visé commission compagnie des chemins compagnie des tramways compagnie du Médoc compagnie du Midi concession concessionnaire conformément Conseil annuler conseil de préfecture conseil général Considérant construction convention passée date décembre décision déclaration d'utilité publique délibération du conseil départementale dépenses dispositions électrique exécutés fer d'intérêt février frais gare général des ponts indemnité janvier juillet jury kilomètre l'administration l'article l'avant-projet l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway loi du 11 marchandises Marensin maximum ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre plaise au Conseil ponts et chaussées pourvoi préfet présent décret présente convention prévues rapport du ministre règlement d'administration publique remboursement requérant requête réseau résulte rétrocessionnaire route nationale sera seront service sieur Sirod société somme subvention susvisé télégraphes tramways de Lyon travaux publics voitures voyageurs