Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 82A. Dumas, 1912 - Civil engineering |
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... réseau total aura le chiffre de 5.000 fr par kilomètre , pendant deux années consécutives , l'administration supérieure se réserve le droit de requérir la réduction des prix de base fixés par le cahier des charges pour le transport des ...
... réseau total aura le chiffre de 5.000 fr par kilomètre , pendant deux années consécutives , l'administration supérieure se réserve le droit de requérir la réduction des prix de base fixés par le cahier des charges pour le transport des ...
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... réseau ( terrassements , voies , bâtiments , matériel , etc. ) en parfait état ; le surplus sera partagé entre l'Etat et la compagnie , à raison de moitié pour l'Etat et moitié pour la compagnie . ( N ° 2 ) [ 1er décembre 1911 ] . Loi ...
... réseau ( terrassements , voies , bâtiments , matériel , etc. ) en parfait état ; le surplus sera partagé entre l'Etat et la compagnie , à raison de moitié pour l'Etat et moitié pour la compagnie . ( N ° 2 ) [ 1er décembre 1911 ] . Loi ...
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... réseau à la compagnie des chemins de fer du Midi ; 2o Le traité passé , le 24 juin 1911 , entre le préfet de la Gironde , agissant au nom et pour le compte dudit département , d'une part , la compagnie des chemins de fer du Midi et la ...
... réseau à la compagnie des chemins de fer du Midi ; 2o Le traité passé , le 24 juin 1911 , entre le préfet de la Gironde , agissant au nom et pour le compte dudit département , d'une part , la compagnie des chemins de fer du Midi et la ...
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... réseau de la compagnie du Médoc à la compagnie du Midi et au régime d'exploi- tation des lignes d'intérêt local concédées à la compagnie du Médoc , et sur l'avis conforme de la commission départementale déléguée à cet effet , en date du ...
... réseau de la compagnie du Médoc à la compagnie du Midi et au régime d'exploi- tation des lignes d'intérêt local concédées à la compagnie du Médoc , et sur l'avis conforme de la commission départementale déléguée à cet effet , en date du ...
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... réseau de cette dernière , abstraction faite de la ligne de Pauillac au Port - des - Pilotes dont le département a consenti , par délibération du conseil général en date du 28 novembre 1910 , la cession , sans indemnité à l'Etat , en ...
... réseau de cette dernière , abstraction faite de la ligne de Pauillac au Port - des - Pilotes dont le département a consenti , par délibération du conseil général en date du 28 novembre 1910 , la cession , sans indemnité à l'Etat , en ...
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Common terms and phrases
11 juin agents agissant au nom août approuvé articles Attendu autorisé avril Boujailles cahier des charges charges annexé chemins de fer ci-dessus visé commission compagnie des chemins compagnie des tramways compagnie du Médoc compagnie du Midi concession concessionnaire conformément Conseil annuler conseil de préfecture conseil général Considérant construction convention passée date décembre décision déclaration d'utilité publique délibération du conseil départementale dépenses dispositions électrique exécutés fer d'intérêt février frais gare général des ponts indemnité janvier juillet jury kilomètre l'administration l'article l'avant-projet l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway loi du 11 marchandises Marensin maximum ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre plaise au Conseil ponts et chaussées pourvoi préfet présent décret présente convention prévues rapport du ministre règlement d'administration publique remboursement requérant requête réseau résulte rétrocessionnaire route nationale sera seront service sieur Sirod société somme subvention susvisé télégraphes tramways de Lyon travaux publics voitures voyageurs