Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 82A. Dumas, 1912 - Civil engineering |
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... règlement de retraite : un quatre - vingtième du traitement ou salaire moyen , défini à l'article 8 de la loi susvisée , pour chaque année de service antérieure à l'affiliation , non compris la première ; 2o Pour les agents qui , à ...
... règlement de retraite : un quatre - vingtième du traitement ou salaire moyen , défini à l'article 8 de la loi susvisée , pour chaque année de service antérieure à l'affiliation , non compris la première ; 2o Pour les agents qui , à ...
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... règlement d'administration publique du 18 mai 1881 ; Vu , notamment , la délibération de la commission d'enquête en ... règlements d'administration publique en date des 18 mai et 16 juillet 1907 ; Le conseil d'État entendu , Décrète ...
... règlement d'administration publique du 18 mai 1881 ; Vu , notamment , la délibération de la commission d'enquête en ... règlements d'administration publique en date des 18 mai et 16 juillet 1907 ; Le conseil d'État entendu , Décrète ...
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... règlement de 1897 pour être autorisés à verser à la caisse des retraites des employés . Pour tous les ouvriers , y compris les femmes payées au mois , les dispositions du règlement du 19 juin 1899 sur les retraites des ouvriers ...
... règlement de 1897 pour être autorisés à verser à la caisse des retraites des employés . Pour tous les ouvriers , y compris les femmes payées au mois , les dispositions du règlement du 19 juin 1899 sur les retraites des ouvriers ...
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Partie technique. 1re partie. ledit règlement ne subira pas de réduction du fait des congés réguliers prévus par les règlements ( repos hebdomadaire , maladies , périodes d'instruction militaire , etc. ) ; 23o Le personnel des transports ...
Partie technique. 1re partie. ledit règlement ne subira pas de réduction du fait des congés réguliers prévus par les règlements ( repos hebdomadaire , maladies , périodes d'instruction militaire , etc. ) ; 23o Le personnel des transports ...
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... règlement d'administration publique du 18 mai 1881 ; Vu , notamment , les délibérations des commissions d'enquête ... règlements d'administration publique en date des 18 mai 1881 et 16 juillet 1907 ; Le conseil d'Etat entendu , Décrète ...
... règlement d'administration publique du 18 mai 1881 ; Vu , notamment , les délibérations des commissions d'enquête ... règlements d'administration publique en date des 18 mai 1881 et 16 juillet 1907 ; Le conseil d'Etat entendu , Décrète ...
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Common terms and phrases
11 juin agents agissant au nom août approuvé articles Attendu autorisé avril Boujailles cahier des charges charges annexé chemins de fer ci-dessus visé commission compagnie des chemins compagnie des tramways compagnie du Médoc compagnie du Midi concession concessionnaire conformément Conseil annuler conseil de préfecture conseil général Considérant construction convention passée date décembre décision déclaration d'utilité publique délibération du conseil départementale dépenses dispositions électrique exécutés fer d'intérêt février frais gare général des ponts indemnité janvier juillet jury kilomètre l'administration l'article l'avant-projet l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway loi du 11 marchandises Marensin maximum ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre plaise au Conseil ponts et chaussées pourvoi préfet présent décret présente convention prévues rapport du ministre règlement d'administration publique remboursement requérant requête réseau résulte rétrocessionnaire route nationale sera seront service sieur Sirod société somme subvention susvisé télégraphes tramways de Lyon travaux publics voitures voyageurs