Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 82A. Dumas, 1912 - Civil engineering |
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... en vertu de la loi du 10 août 1871 , de la loi du 26 décembre 1908 , du decret réglementaire du 5 juin 1909 et de la ... qu'en soit la cause , tous les impôts , qu'elle qu'en soit la nature , seront supportés par l'entrepreneur , sans ...
... en vertu de la loi du 10 août 1871 , de la loi du 26 décembre 1908 , du decret réglementaire du 5 juin 1909 et de la ... qu'en soit la cause , tous les impôts , qu'elle qu'en soit la nature , seront supportés par l'entrepreneur , sans ...
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... en tenant compte , à titre de compensation , d'une diminution de fruis d ... qu'il plaise au Conseil annuler un arrêté du 21 juin 1905 par lequel le ... en vue de la construction de la ligne de Bourges à Cosne , concédée à la Compagnie ...
... en tenant compte , à titre de compensation , d'une diminution de fruis d ... qu'il plaise au Conseil annuler un arrêté du 21 juin 1905 par lequel le ... en vue de la construction de la ligne de Bourges à Cosne , concédée à la Compagnie ...
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... qu'il résulte de l'instruction et notamment du rapport des experts , que les travaux exécutés en vue de l'exhaussement et de l'élargis- sement du pont sur le canal de Saint - Quentin ont eu pour conséquence de classer les immeubles des ...
... qu'il résulte de l'instruction et notamment du rapport des experts , que les travaux exécutés en vue de l'exhaussement et de l'élargis- sement du pont sur le canal de Saint - Quentin ont eu pour conséquence de classer les immeubles des ...
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... qu'il plaise au Conseil annuler un arrêté , en date du 8 août 1907 , par lequel le conseil de préfecture du Var a rejeté sa demande en indemnité dirigée contre la Société des travaux d'assainissement de Toulon , à raison du dommage ...
... qu'il plaise au Conseil annuler un arrêté , en date du 8 août 1907 , par lequel le conseil de préfecture du Var a rejeté sa demande en indemnité dirigée contre la Société des travaux d'assainissement de Toulon , à raison du dommage ...
Page 134
... qu'il plaise au Conseil annuler pour excès de pouvoir une décision , en date du 14 avril 1908 , par laquelle le préfet du Puy - de - Dôme a donné son approbation à un projet d'avenant au traité de concession de l'éclairage électrique de ...
... qu'il plaise au Conseil annuler pour excès de pouvoir une décision , en date du 14 avril 1908 , par laquelle le préfet du Puy - de - Dôme a donné son approbation à un projet d'avenant au traité de concession de l'éclairage électrique de ...
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Common terms and phrases
11 juin agents agissant au nom août approuvé articles Attendu autorisé avril Boujailles cahier des charges charges annexé chemins de fer ci-dessus visé commission compagnie des chemins compagnie des tramways compagnie du Médoc compagnie du Midi concession concessionnaire conformément Conseil annuler conseil de préfecture conseil général Considérant construction convention passée date décembre décision déclaration d'utilité publique délibération du conseil départementale dépenses dispositions électrique exécutés fer d'intérêt février frais gare général des ponts indemnité janvier juillet jury kilomètre l'administration l'article l'avant-projet l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway loi du 11 marchandises Marensin maximum ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre plaise au Conseil ponts et chaussées pourvoi préfet présent décret présente convention prévues rapport du ministre règlement d'administration publique remboursement requérant requête réseau résulte rétrocessionnaire route nationale sera seront service sieur Sirod société somme subvention susvisé télégraphes tramways de Lyon travaux publics voitures voyageurs