Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 82A. Dumas, 1912 - Civil engineering |
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... présente convention , au prorata de leur longueur . Art . 5. La garantie accordée par la compagnie du Midi au réseau actuel du Born et du Marensin , conformément à la convention du 28 décembre 1905 , approuvée par la loi du 31 décembre ...
... présente convention , au prorata de leur longueur . Art . 5. La garantie accordée par la compagnie du Midi au réseau actuel du Born et du Marensin , conformément à la convention du 28 décembre 1905 , approuvée par la loi du 31 décembre ...
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... présente convention reste subordonnée à cette modification et , en outre , ne sera définitive que lorsqu'elle aura été approuvée par l'autorité supérieure ainsi que par l'assemblée générale de la société des chemins de fer du Born et du ...
... présente convention reste subordonnée à cette modification et , en outre , ne sera définitive que lorsqu'elle aura été approuvée par l'autorité supérieure ainsi que par l'assemblée générale de la société des chemins de fer du Born et du ...
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... présente loi , ainsi que celles à soumettre à l'approbation du Gouvernement , en exécution de l'article précédent , ne donnera lieu qu'à la perception du droit fixe de trois francs ( 3 fr . ) CONVENTION L'an mil neuf cent onze et les ...
... présente loi , ainsi que celles à soumettre à l'approbation du Gouvernement , en exécution de l'article précédent , ne donnera lieu qu'à la perception du droit fixe de trois francs ( 3 fr . ) CONVENTION L'an mil neuf cent onze et les ...
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... présente loi , les compa- gnies de chemins de fer et l'administration des chemins de fer de l'Etat recourront à des émissions d'obligations , sauf quand elles en seront dispen- sées par décisions des ministres des travaux publics et des ...
... présente loi , les compa- gnies de chemins de fer et l'administration des chemins de fer de l'Etat recourront à des émissions d'obligations , sauf quand elles en seront dispen- sées par décisions des ministres des travaux publics et des ...
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... présente loi , les administrations de chemins de fer devront soumettre les nouveaux règlements nécessaires pour l'application de ladite loi à l'homologation du ministre des travaux publics , qui statuera à leur sujet dans les conditions ...
... présente loi , les administrations de chemins de fer devront soumettre les nouveaux règlements nécessaires pour l'application de ladite loi à l'homologation du ministre des travaux publics , qui statuera à leur sujet dans les conditions ...
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Common terms and phrases
11 juin agents agissant au nom août approuvé articles Attendu autorisé avril Boujailles cahier des charges charges annexé chemins de fer ci-dessus visé commission compagnie des chemins compagnie des tramways compagnie du Médoc compagnie du Midi concession concessionnaire conformément Conseil annuler conseil de préfecture conseil général Considérant construction convention passée date décembre décision déclaration d'utilité publique délibération du conseil départementale dépenses dispositions électrique exécutés fer d'intérêt février frais gare général des ponts indemnité janvier juillet jury kilomètre l'administration l'article l'avant-projet l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway loi du 11 marchandises Marensin maximum ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre plaise au Conseil ponts et chaussées pourvoi préfet présent décret présente convention prévues rapport du ministre règlement d'administration publique remboursement requérant requête réseau résulte rétrocessionnaire route nationale sera seront service sieur Sirod société somme subvention susvisé télégraphes tramways de Lyon travaux publics voitures voyageurs