Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 82A. Dumas, 1912 - Civil engineering |
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... Port - des- Pilotes est incorporé dans le réseau d'intérêt général . Il est pris acte de la délibération , en date du 28 novembre 1910 , par laquelle le conseil général de la Gironde a adhéré à la cession , sans indemnité , à l'Etat ...
... Port - des- Pilotes est incorporé dans le réseau d'intérêt général . Il est pris acte de la délibération , en date du 28 novembre 1910 , par laquelle le conseil général de la Gironde a adhéré à la cession , sans indemnité , à l'Etat ...
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... Port - des - Pilotes . Cette dernière concédée à la compagnie du Médoc comme ligne d'intérêt local sera déclarée d'intérêt général . - Art . 2. Les lignes ainsi incorporées au réseau du Midi seront assimi- lées à tous égards aux lignes ...
... Port - des - Pilotes . Cette dernière concédée à la compagnie du Médoc comme ligne d'intérêt local sera déclarée d'intérêt général . - Art . 2. Les lignes ainsi incorporées au réseau du Midi seront assimi- lées à tous égards aux lignes ...
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... port de Cassis . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes , Vu l'avant - projet présenté pour l'établissement , dans le département des Bouches - du - Rhône ...
... port de Cassis . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes , Vu l'avant - projet présenté pour l'établissement , dans le département des Bouches - du - Rhône ...
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... port de cette ville . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des travaux publics , des postes et des télé- graphes , Vu , avec le cahier des charges y annexé , le décret du 24 avril 1894 , portant ...
... port de cette ville . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des travaux publics , des postes et des télé- graphes , Vu , avec le cahier des charges y annexé , le décret du 24 avril 1894 , portant ...
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... port , un service de location de bennes . Art . 2. Les diverses installations d'outillage que la chambre de commerce de Bordeaux est autorisée à établir et à administrer au port de cette ville seront désormais régies par le cahier des ...
... port , un service de location de bennes . Art . 2. Les diverses installations d'outillage que la chambre de commerce de Bordeaux est autorisée à établir et à administrer au port de cette ville seront désormais régies par le cahier des ...
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Common terms and phrases
11 juin agents agissant au nom août approuvé articles Attendu autorisé avril Boujailles cahier des charges charges annexé chemins de fer ci-dessus visé commission compagnie des chemins compagnie des tramways compagnie du Médoc compagnie du Midi concession concessionnaire conformément Conseil annuler conseil de préfecture conseil général Considérant construction convention passée date décembre décision déclaration d'utilité publique délibération du conseil départementale dépenses dispositions électrique exécutés fer d'intérêt février frais gare général des ponts indemnité janvier juillet jury kilomètre l'administration l'article l'avant-projet l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway loi du 11 marchandises Marensin maximum ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre plaise au Conseil ponts et chaussées pourvoi préfet présent décret présente convention prévues rapport du ministre règlement d'administration publique remboursement requérant requête réseau résulte rétrocessionnaire route nationale sera seront service sieur Sirod société somme subvention susvisé télégraphes tramways de Lyon travaux publics voitures voyageurs