Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 82A. Dumas, 1912 - Civil engineering |
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... octobre 1878 et de l'avenant à ladite convention du 29 août 1879 , approuvés par la loi du 22 avril 1880 et relatifs à la ligne d'intérêt local de Margaux à Castelnau , et pour l'exécution de la convention du 23 octobre 1908 , approuvée ...
... octobre 1878 et de l'avenant à ladite convention du 29 août 1879 , approuvés par la loi du 22 avril 1880 et relatifs à la ligne d'intérêt local de Margaux à Castelnau , et pour l'exécution de la convention du 23 octobre 1908 , approuvée ...
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... , agissant au nom du département en vertu de la délibération , de la commission départementale en date du 26 octobre 1910 , D'une part , Et M. Henri Faugère , administrateur délégué de la compagnie 24 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... , agissant au nom du département en vertu de la délibération , de la commission départementale en date du 26 octobre 1910 , D'une part , Et M. Henri Faugère , administrateur délégué de la compagnie 24 LOIS , DÉCRETS , ETC.
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... octobre 1910 ; Vu les rapports du service du contrôle en date du 6-7 juin , 31 juillet- 23 octobre et 3 décembre 1910 ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées du 27 décembre 1910 ; Vu les lettres du préfet de Seine - et ...
... octobre 1910 ; Vu les rapports du service du contrôle en date du 6-7 juin , 31 juillet- 23 octobre et 3 décembre 1910 ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées du 27 décembre 1910 ; Vu les lettres du préfet de Seine - et ...
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... octobre 1911 , p . 7899 . ( N ° 10 ) [ 26 septembre 1911 ] . Décret déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une cale sur la rive gauche de la Maine , au lieu dit la Blancheraie . Le Président de la ...
... octobre 1911 , p . 7899 . ( N ° 10 ) [ 26 septembre 1911 ] . Décret déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une cale sur la rive gauche de la Maine , au lieu dit la Blancheraie . Le Président de la ...
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... octobre 1906 , qui a déclaré d'utilité publique l'établissement du tramway d'Arcachon au Mouleau ; Vu l'article 2 du cahier des charges annexé à ce décret ; Vu l'avant - projet présenté pour la modification du tracé dans la traverse du ...
... octobre 1906 , qui a déclaré d'utilité publique l'établissement du tramway d'Arcachon au Mouleau ; Vu l'article 2 du cahier des charges annexé à ce décret ; Vu l'avant - projet présenté pour la modification du tracé dans la traverse du ...
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Common terms and phrases
11 juin agents agissant au nom août approuvé articles Attendu autorisé avril Boujailles cahier des charges charges annexé chemins de fer ci-dessus visé commission compagnie des chemins compagnie des tramways compagnie du Médoc compagnie du Midi concession concessionnaire conformément Conseil annuler conseil de préfecture conseil général Considérant construction convention passée date décembre décision déclaration d'utilité publique délibération du conseil départementale dépenses dispositions électrique exécutés fer d'intérêt février frais gare général des ponts indemnité janvier juillet jury kilomètre l'administration l'article l'avant-projet l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway loi du 11 marchandises Marensin maximum ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre plaise au Conseil ponts et chaussées pourvoi préfet présent décret présente convention prévues rapport du ministre règlement d'administration publique remboursement requérant requête réseau résulte rétrocessionnaire route nationale sera seront service sieur Sirod société somme subvention susvisé télégraphes tramways de Lyon travaux publics voitures voyageurs