Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 82A. Dumas, 1912 - Civil engineering |
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... novembre 1909 , entre le ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes , au nom de l'Etat , et de la compagnie de chemins de fer départementaux , pour l'exploitation du réseau des chemins de fer de la Corse et de la ...
... novembre 1909 , entre le ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes , au nom de l'Etat , et de la compagnie de chemins de fer départementaux , pour l'exploitation du réseau des chemins de fer de la Corse et de la ...
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... novembre 1909 ] . AVENANT AU CAHIER DES CHARGES DU 21 FÉVRIER 1883 . V. Journal officiel du 5 décembre 1911 , p . 9695 . AVENANT A LA CONVENTION DU 8 NOVEMBRE 1909 ET AU CAHIER DES CHARGES Y ANNEXÉ POUR SPÉCIFIER QUE LES MODIFICATIONS ...
... novembre 1909 ] . AVENANT AU CAHIER DES CHARGES DU 21 FÉVRIER 1883 . V. Journal officiel du 5 décembre 1911 , p . 9695 . AVENANT A LA CONVENTION DU 8 NOVEMBRE 1909 ET AU CAHIER DES CHARGES Y ANNEXÉ POUR SPÉCIFIER QUE LES MODIFICATIONS ...
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... novembre 1910 . Art . 7. Si les approbations nécessaires ne sont pas encore obtenues avant le 1er décembre 1910 , les dispositions contenues aux présentes continueront à recevoir leur application pendant les années 1911 et suivantes ...
... novembre 1910 . Art . 7. Si les approbations nécessaires ne sont pas encore obtenues avant le 1er décembre 1910 , les dispositions contenues aux présentes continueront à recevoir leur application pendant les années 1911 et suivantes ...
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... novembre 1896 , approuvée par la loi du 27 novembre 1897 . - Art . 3. La durée de la concession des lignes du Médoc étant ainsi réduite , et devant venir à expiration , comme celles des lignes du Midi , le 31 décembre 1960 , l'Etat ...
... novembre 1896 , approuvée par la loi du 27 novembre 1897 . - Art . 3. La durée de la concession des lignes du Médoc étant ainsi réduite , et devant venir à expiration , comme celles des lignes du Midi , le 31 décembre 1960 , l'Etat ...
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... novembre 1904 , approuvé par la loi du 17 juillet 1908 . Art . 2. Une copie certifiée conforme dudit avenant restera annexée à la présente loi . DEUXIÈME AVENANT A LA CONVENTION DU 18 NOVEMBRE 1904 , JOINTE A LA LOI DU 19 AVRIL 1905 ...
... novembre 1904 , approuvé par la loi du 17 juillet 1908 . Art . 2. Une copie certifiée conforme dudit avenant restera annexée à la présente loi . DEUXIÈME AVENANT A LA CONVENTION DU 18 NOVEMBRE 1904 , JOINTE A LA LOI DU 19 AVRIL 1905 ...
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Common terms and phrases
11 juin agents agissant au nom août approuvé articles Attendu autorisé avril Boujailles cahier des charges charges annexé chemins de fer ci-dessus visé commission compagnie des chemins compagnie des tramways compagnie du Médoc compagnie du Midi concession concessionnaire conformément Conseil annuler conseil de préfecture conseil général Considérant construction convention passée date décembre décision déclaration d'utilité publique délibération du conseil départementale dépenses dispositions électrique exécutés fer d'intérêt février frais gare général des ponts indemnité janvier juillet jury kilomètre l'administration l'article l'avant-projet l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway loi du 11 marchandises Marensin maximum ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre plaise au Conseil ponts et chaussées pourvoi préfet présent décret présente convention prévues rapport du ministre règlement d'administration publique remboursement requérant requête réseau résulte rétrocessionnaire route nationale sera seront service sieur Sirod société somme subvention susvisé télégraphes tramways de Lyon travaux publics voitures voyageurs