Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 82A. Dumas, 1912 - Civil engineering |
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... nombre quotidien minimum de trains réguliers pour voyageurs de toutes classes soit porté de trois à qutre . Si la recette baissait ensuite au - dessous des minima indiqués ci - dessus , pendant deux années consécutives , le nombre des ...
... nombre quotidien minimum de trains réguliers pour voyageurs de toutes classes soit porté de trois à qutre . Si la recette baissait ensuite au - dessous des minima indiqués ci - dessus , pendant deux années consécutives , le nombre des ...
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... nombre quotidien des trains réguliers pour voyageurs de toutes classes soit porté de deux à trois . » 2o Le dernier paragraphe de l'article 9 est annulé et remplacé par la rédaction suivante : « Le surplus qui demeurera disponible après ...
... nombre quotidien des trains réguliers pour voyageurs de toutes classes soit porté de deux à trois . » 2o Le dernier paragraphe de l'article 9 est annulé et remplacé par la rédaction suivante : « Le surplus qui demeurera disponible après ...
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... nombre des trains pour voyageurs qui est de trois au moins dans chaque sens , nonobstant les prévisions du cahier des charges de la concession . Il est enfin stipulé que la société des chemins de fer du Born et du Marensin aura , vis ...
... nombre des trains pour voyageurs qui est de trois au moins dans chaque sens , nonobstant les prévisions du cahier des charges de la concession . Il est enfin stipulé que la société des chemins de fer du Born et du Marensin aura , vis ...
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... nombre au moins égal au nombre actuel . Il en sera de même des installations appartenant aux deux réseaux et notamment du dépôt de Poissy , appartenant à la ligne de Saint - Germain- Poissy , et qui sera utilisé pour l'exploitation ...
... nombre au moins égal au nombre actuel . Il en sera de même des installations appartenant aux deux réseaux et notamment du dépôt de Poissy , appartenant à la ligne de Saint - Germain- Poissy , et qui sera utilisé pour l'exploitation ...
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... nombre total des places offertes de 20 classe ne puisse être inférieur aux sept douxièmes du nombre de places offertes . Les voitures seront éclairées de manière que la lecture soit possible à toutes les places assises . Elles ...
... nombre total des places offertes de 20 classe ne puisse être inférieur aux sept douxièmes du nombre de places offertes . Les voitures seront éclairées de manière que la lecture soit possible à toutes les places assises . Elles ...
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Common terms and phrases
11 juin agents agissant au nom août approuvé articles Attendu autorisé avril Boujailles cahier des charges charges annexé chemins de fer ci-dessus visé commission compagnie des chemins compagnie des tramways compagnie du Médoc compagnie du Midi concession concessionnaire conformément Conseil annuler conseil de préfecture conseil général Considérant construction convention passée date décembre décision déclaration d'utilité publique délibération du conseil départementale dépenses dispositions électrique exécutés fer d'intérêt février frais gare général des ponts indemnité janvier juillet jury kilomètre l'administration l'article l'avant-projet l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway loi du 11 marchandises Marensin maximum ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre plaise au Conseil ponts et chaussées pourvoi préfet présent décret présente convention prévues rapport du ministre règlement d'administration publique remboursement requérant requête réseau résulte rétrocessionnaire route nationale sera seront service sieur Sirod société somme subvention susvisé télégraphes tramways de Lyon travaux publics voitures voyageurs