Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 82A. Dumas, 1912 - Civil engineering |
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... nécessaires au complet établissement et à l'exploitation de la ligne , notamment des appareils de pesage et de déchargement , de l'outillage des ateliers et de la voie , des appareils nécessaires pour l'alimentation en eau , des ...
... nécessaires au complet établissement et à l'exploitation de la ligne , notamment des appareils de pesage et de déchargement , de l'outillage des ateliers et de la voie , des appareils nécessaires pour l'alimentation en eau , des ...
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... seront valables qu'après approbation par les pouvoirs publics de la convention à intervenir entre le ministre des travaux publics et la compagnie du Midi . 1 1 Art . 6. Dans le cas où les approbations nécessaires LOIS . 15.
... seront valables qu'après approbation par les pouvoirs publics de la convention à intervenir entre le ministre des travaux publics et la compagnie du Midi . 1 1 Art . 6. Dans le cas où les approbations nécessaires LOIS . 15.
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... nécessaires ne pourraient pas être obtenues avant le 1er juin 1910 , la date de la cession serait reportée au 1er décembre 1910 ; mais , dans ce cas , la compagnie du Médoc assurerait le payement du coupon et le remboursement des ...
... nécessaires ne pourraient pas être obtenues avant le 1er juin 1910 , la date de la cession serait reportée au 1er décembre 1910 ; mais , dans ce cas , la compagnie du Médoc assurerait le payement du coupon et le remboursement des ...
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... nécessaires pour l'application de ladite loi à l'homologation du ministre des travaux publics , qui statuera à leur sujet dans les conditions prévues par la loi du 27 décembre 1890 , modifiée par la loi du 10 avril 1902 . Art . 4 ...
... nécessaires pour l'application de ladite loi à l'homologation du ministre des travaux publics , qui statuera à leur sujet dans les conditions prévues par la loi du 27 décembre 1890 , modifiée par la loi du 10 avril 1902 . Art . 4 ...
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... nécessaires pour constituer le réseau des tramways de la Seine , dit « réseau départemental Nord » , et approuvant la convention intervenue à cet effet , le 28 mai 1910 , entre le département de la Seine et la compagnie des tramways de ...
... nécessaires pour constituer le réseau des tramways de la Seine , dit « réseau départemental Nord » , et approuvant la convention intervenue à cet effet , le 28 mai 1910 , entre le département de la Seine et la compagnie des tramways de ...
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Common terms and phrases
11 juin agents agissant au nom août approuvé articles Attendu autorisé avril Boujailles cahier des charges charges annexé chemins de fer ci-dessus visé commission compagnie des chemins compagnie des tramways compagnie du Médoc compagnie du Midi concession concessionnaire conformément Conseil annuler conseil de préfecture conseil général Considérant construction convention passée date décembre décision déclaration d'utilité publique délibération du conseil départementale dépenses dispositions électrique exécutés fer d'intérêt février frais gare général des ponts indemnité janvier juillet jury kilomètre l'administration l'article l'avant-projet l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway loi du 11 marchandises Marensin maximum ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre plaise au Conseil ponts et chaussées pourvoi préfet présent décret présente convention prévues rapport du ministre règlement d'administration publique remboursement requérant requête réseau résulte rétrocessionnaire route nationale sera seront service sieur Sirod société somme subvention susvisé télégraphes tramways de Lyon travaux publics voitures voyageurs