Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 82A. Dumas, 1912 - Civil engineering |
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... mise en exploitation de cette section . Elle présentera au ministre les comptes relatifs aux dépenses complé- mentaires dans les trois mois qui suivront la réception des travaux par les ingénieurs du contrôle . Le remboursement des ...
... mise en exploitation de cette section . Elle présentera au ministre les comptes relatifs aux dépenses complé- mentaires dans les trois mois qui suivront la réception des travaux par les ingénieurs du contrôle . Le remboursement des ...
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... mise en marche de trains en excédent des minima prévus ci - dessus : ces trains seront payés à raison de 60 centimes par kilomètre parcouru , en dehors des frais alloués par la formule d'exploitation . Art . 9 . Sur la recette brute du ...
... mise en marche de trains en excédent des minima prévus ci - dessus : ces trains seront payés à raison de 60 centimes par kilomètre parcouru , en dehors des frais alloués par la formule d'exploitation . Art . 9 . Sur la recette brute du ...
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... mise en exploitation de chaque section de ligne et , pour les lignes existantes , à partir de la date de la signature du décrét approuvant la présente convention . En outre , les réparations et réfections de pavage nécessitées DÉCRETS . 37.
... mise en exploitation de chaque section de ligne et , pour les lignes existantes , à partir de la date de la signature du décrét approuvant la présente convention . En outre , les réparations et réfections de pavage nécessitées DÉCRETS . 37.
Page 41
... mise en demeure , d'une amende de 200 fr . par jour de retard et par infraction , à la suite d'un constat régulièrement notifié . Le rétrocessionnaire devra , dans le délai de quarante - huit heures , se conformer aux injonctions qui ...
... mise en demeure , d'une amende de 200 fr . par jour de retard et par infraction , à la suite d'un constat régulièrement notifié . Le rétrocessionnaire devra , dans le délai de quarante - huit heures , se conformer aux injonctions qui ...
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... mise en disponi- bilité ; ils conserveront dans cette position leur rang à l'ancienneté et pourront reprendre leur travail lorsqu'ils en feront la demande au rétroces- naire . 5o Le rétrocessionnaire s'engage à assurer à son personnel ...
... mise en disponi- bilité ; ils conserveront dans cette position leur rang à l'ancienneté et pourront reprendre leur travail lorsqu'ils en feront la demande au rétroces- naire . 5o Le rétrocessionnaire s'engage à assurer à son personnel ...
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Common terms and phrases
11 juin agents agissant au nom août approuvé articles Attendu autorisé avril Boujailles cahier des charges charges annexé chemins de fer ci-dessus visé commission compagnie des chemins compagnie des tramways compagnie du Médoc compagnie du Midi concession concessionnaire conformément Conseil annuler conseil de préfecture conseil général Considérant construction convention passée date décembre décision déclaration d'utilité publique délibération du conseil départementale dépenses dispositions électrique exécutés fer d'intérêt février frais gare général des ponts indemnité janvier juillet jury kilomètre l'administration l'article l'avant-projet l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway loi du 11 marchandises Marensin maximum ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre plaise au Conseil ponts et chaussées pourvoi préfet présent décret présente convention prévues rapport du ministre règlement d'administration publique remboursement requérant requête réseau résulte rétrocessionnaire route nationale sera seront service sieur Sirod société somme subvention susvisé télégraphes tramways de Lyon travaux publics voitures voyageurs