Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 82A. Dumas, 1912 - Civil engineering |
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... matériel fixe , du matériel roulant et de tous les objets mobiliers et immobiliers nécessaires au complet établissement et à l'exploitation de la ligne , notamment des appareils de pesage et de déchargement , de l'outillage des ateliers ...
... matériel fixe , du matériel roulant et de tous les objets mobiliers et immobiliers nécessaires au complet établissement et à l'exploitation de la ligne , notamment des appareils de pesage et de déchargement , de l'outillage des ateliers ...
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... matériel de toute nature ( y compris le mobilier des gares , l'outillage et le matériel roulant ) et installations complémentaires , quelles qu'elles soient . Ces dépenses seront remboursées à la compagnie avec une majoration de 7 ...
... matériel de toute nature ( y compris le mobilier des gares , l'outillage et le matériel roulant ) et installations complémentaires , quelles qu'elles soient . Ces dépenses seront remboursées à la compagnie avec une majoration de 7 ...
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... matériel roulant , outillage et mobilier qui devront s'élever , au minimum à 10.000 fr . par kilomètre . Si le montant total des dépenses d'établissement de la ligne dont il s'agit est supérieur au maximum ainsi déterminé , il ne sera ...
... matériel roulant , outillage et mobilier qui devront s'élever , au minimum à 10.000 fr . par kilomètre . Si le montant total des dépenses d'établissement de la ligne dont il s'agit est supérieur au maximum ainsi déterminé , il ne sera ...
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... matériel , etc. ) en parfait état , le surplus sera partagé entre l'Etat et la compagnie à raison de trois quarts pour l'Etat et un quart pour la compagnie . En cas de déchéance , le fonds de renouvellement sera acquis de plein droit à ...
... matériel , etc. ) en parfait état , le surplus sera partagé entre l'Etat et la compagnie à raison de trois quarts pour l'Etat et un quart pour la compagnie . En cas de déchéance , le fonds de renouvellement sera acquis de plein droit à ...
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... matériel , etc. ) en parfait état ; le surplus sera partagé entre l'Etat et la compagnie , à raison de moitié pour l'Etat et moitié pour la compagnie . ( N ° 2 ) [ 1er décembre 1911 ] . Loi approuvant la cession , à la compagnie des ...
... matériel , etc. ) en parfait état ; le surplus sera partagé entre l'Etat et la compagnie , à raison de moitié pour l'Etat et moitié pour la compagnie . ( N ° 2 ) [ 1er décembre 1911 ] . Loi approuvant la cession , à la compagnie des ...
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11 juin agents agissant au nom août approuvé articles Attendu autorisé avril Boujailles cahier des charges charges annexé chemins de fer ci-dessus visé commission compagnie des chemins compagnie des tramways compagnie du Médoc compagnie du Midi concession concessionnaire conformément Conseil annuler conseil de préfecture conseil général Considérant construction convention passée date décembre décision déclaration d'utilité publique délibération du conseil départementale dépenses dispositions électrique exécutés fer d'intérêt février frais gare général des ponts indemnité janvier juillet jury kilomètre l'administration l'article l'avant-projet l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway loi du 11 marchandises Marensin maximum ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre plaise au Conseil ponts et chaussées pourvoi préfet présent décret présente convention prévues rapport du ministre règlement d'administration publique remboursement requérant requête réseau résulte rétrocessionnaire route nationale sera seront service sieur Sirod société somme subvention susvisé télégraphes tramways de Lyon travaux publics voitures voyageurs