Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 82A. Dumas, 1912 - Civil engineering |
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... mars , Entre le ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes , agissant au nom de l'État , sous réserve de l'approbation des présentes par une loi . D'une part ; Et la société anonyme établie à Paris sous la dénomination ...
... mars , Entre le ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes , agissant au nom de l'État , sous réserve de l'approbation des présentes par une loi . D'une part ; Et la société anonyme établie à Paris sous la dénomination ...
Page 31
... mars 1900 , par lequel la compagnie des tramways de l'Est - Parisien ( anciennement dénommée compagnie des tramways de Saint - Maur - des - Fossés et extensions ) à été substituée à la compagnie des tramways de Paris à Romainville ...
... mars 1900 , par lequel la compagnie des tramways de l'Est - Parisien ( anciennement dénommée compagnie des tramways de Saint - Maur - des - Fossés et extensions ) à été substituée à la compagnie des tramways de Paris à Romainville ...
Page 57
... mars 1911 ; Vu les délibérations du conseil municipal d'Arcachon des 28 novembre 1909 et 19 mars 1910 ; Vu l'avenant passé , le 28 mars 1911 , entre le préfet de la Gironde , agissant au nom du département , et la compagnie des tramways ...
... mars 1911 ; Vu les délibérations du conseil municipal d'Arcachon des 28 novembre 1909 et 19 mars 1910 ; Vu l'avenant passé , le 28 mars 1911 , entre le préfet de la Gironde , agissant au nom du département , et la compagnie des tramways ...
Page 58
... mars , Entre les soussignés ; M. Henri Duréault , Officier de la Légion d'honneur , préfet de la Gironde , agissant au nom du département , conformément à la décision prise à la date du 21 mars 1911 par la commission départementale ...
... mars , Entre les soussignés ; M. Henri Duréault , Officier de la Légion d'honneur , préfet de la Gironde , agissant au nom du département , conformément à la décision prise à la date du 21 mars 1911 par la commission départementale ...
Page 61
... mars 1910 ; Vu l'avis de la chambre de commerce de Lyon en date du 21 avril 1910 ; Vu les délibérations du conseil général du Rhône en date des 16 mai 1908 et 2 septembre 1910 ; Vu les délibérations des conseils municipaux de Lyon et de ...
... mars 1910 ; Vu l'avis de la chambre de commerce de Lyon en date du 21 avril 1910 ; Vu les délibérations du conseil général du Rhône en date des 16 mai 1908 et 2 septembre 1910 ; Vu les délibérations des conseils municipaux de Lyon et de ...
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11 juin agents agissant au nom août approuvé articles Attendu autorisé avril Boujailles cahier des charges charges annexé chemins de fer ci-dessus visé commission compagnie des chemins compagnie des tramways compagnie du Médoc compagnie du Midi concession concessionnaire conformément Conseil annuler conseil de préfecture conseil général Considérant construction convention passée date décembre décision déclaration d'utilité publique délibération du conseil départementale dépenses dispositions électrique exécutés fer d'intérêt février frais gare général des ponts indemnité janvier juillet jury kilomètre l'administration l'article l'avant-projet l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway loi du 11 marchandises Marensin maximum ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre plaise au Conseil ponts et chaussées pourvoi préfet présent décret présente convention prévues rapport du ministre règlement d'administration publique remboursement requérant requête réseau résulte rétrocessionnaire route nationale sera seront service sieur Sirod société somme subvention susvisé télégraphes tramways de Lyon travaux publics voitures voyageurs