Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 82A. Dumas, 1912 - Civil engineering |
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... ligne de Ghisonaccia à Bonifacio , à titre éventuel et sous réserve de la déclaration d'utilité publique à intervenir . Ces concessions prendront fin dans un délai de trente années , à partir de la déclaration d'utilité publique de la ligne ...
... ligne de Ghisonaccia à Bonifacio , à titre éventuel et sous réserve de la déclaration d'utilité publique à intervenir . Ces concessions prendront fin dans un délai de trente années , à partir de la déclaration d'utilité publique de la ligne ...
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... ligne en parfait état d'entretien et pour assurer la bonne marche du service , notamment les versements aux caisses de retraites et de prévoyance , les dépenses relatives aux accidents et incendies , les impôts et frais de contrôle ...
... ligne en parfait état d'entretien et pour assurer la bonne marche du service , notamment les versements aux caisses de retraites et de prévoyance , les dépenses relatives aux accidents et incendies , les impôts et frais de contrôle ...
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... ligne d'intérêt local de Margaux à Castelnau , non plus que la construction et l'exploitation du prolongement de cette ligne jusqu'à Sainte - Hélène , propose au département de la Gironde de rétrocéder lesdites lignes à la société des ...
... ligne d'intérêt local de Margaux à Castelnau , non plus que la construction et l'exploitation du prolongement de cette ligne jusqu'à Sainte - Hélène , propose au département de la Gironde de rétrocéder lesdites lignes à la société des ...
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... ligne de Margaux à Castelnau et de son prolongement jusqu'à Sainte - Hélène . Les conditions d'usage de la gare commune de Margaux et de fourniture de matériel moteur et roulant , ainsi que la fixation des sommes à payer de ce chef à la ...
... ligne de Margaux à Castelnau et de son prolongement jusqu'à Sainte - Hélène . Les conditions d'usage de la gare commune de Margaux et de fourniture de matériel moteur et roulant , ainsi que la fixation des sommes à payer de ce chef à la ...
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... lignes concédées à la seconde . En conséquence , sont incorporées au réseau du Midi les lignes de Bordeaux à la pointe de Grave et de Pauillac au Port - des - Pilotes . Cette dernière concédée à la compagnie du Médoc comme ligne d ...
... lignes concédées à la seconde . En conséquence , sont incorporées au réseau du Midi les lignes de Bordeaux à la pointe de Grave et de Pauillac au Port - des - Pilotes . Cette dernière concédée à la compagnie du Médoc comme ligne d ...
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Common terms and phrases
11 juin agents agissant au nom août approuvé articles Attendu autorisé avril Boujailles cahier des charges charges annexé chemins de fer ci-dessus visé commission compagnie des chemins compagnie des tramways compagnie du Médoc compagnie du Midi concession concessionnaire conformément Conseil annuler conseil de préfecture conseil général Considérant construction convention passée date décembre décision déclaration d'utilité publique délibération du conseil départementale dépenses dispositions électrique exécutés fer d'intérêt février frais gare général des ponts indemnité janvier juillet jury kilomètre l'administration l'article l'avant-projet l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway loi du 11 marchandises Marensin maximum ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre plaise au Conseil ponts et chaussées pourvoi préfet présent décret présente convention prévues rapport du ministre règlement d'administration publique remboursement requérant requête réseau résulte rétrocessionnaire route nationale sera seront service sieur Sirod société somme subvention susvisé télégraphes tramways de Lyon travaux publics voitures voyageurs