Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 82A. Dumas, 1912 - Civil engineering |
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... ladite compagnie , à Paris , boulevard Haussmann , no 54 , et agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par délibération du conseil d'administration en date du 26 mai 1911 , et la société des chemins de fer du Born et du ...
... ladite compagnie , à Paris , boulevard Haussmann , no 54 , et agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par délibération du conseil d'administration en date du 26 mai 1911 , et la société des chemins de fer du Born et du ...
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... ladite convention du 29 août 1879 , approuvés par la loi du 22 avril 1880 et relatifs à la ligne d'intérêt local de Margaux à Castelnau , et pour l'exécution de la convention du 23 octobre 1908 , approuvée par la loi du 6 juillet 1909 ...
... ladite convention du 29 août 1879 , approuvés par la loi du 22 avril 1880 et relatifs à la ligne d'intérêt local de Margaux à Castelnau , et pour l'exécution de la convention du 23 octobre 1908 , approuvée par la loi du 6 juillet 1909 ...
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... ladite convention à la société du Born et du Marensin , sauf substitution ultérieure d'une autre société s'il y avait lieu . Fait en autant d'exemplaires que de parties , à Bordeaux et à Paris , les jour , mois et an que dessus . III ...
... ladite convention à la société du Born et du Marensin , sauf substitution ultérieure d'une autre société s'il y avait lieu . Fait en autant d'exemplaires que de parties , à Bordeaux et à Paris , les jour , mois et an que dessus . III ...
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... ladite société , 88 , rue Saint - Lazare , et agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par une délibération du conseil d'adminis- tration en date du 17 février 1911 , et sous réserve de l'approbation des présentes par l ...
... ladite société , 88 , rue Saint - Lazare , et agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par une délibération du conseil d'adminis- tration en date du 17 février 1911 , et sous réserve de l'approbation des présentes par l ...
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... ladite loi à l'homologation du ministre des travaux publics , qui statuera à leur sujet dans les conditions prévues par la loi du 27 décembre 1890 , modifiée par la loi du 10 avril 1902 . Art . 4. Toutes les dispositions contraires à la ...
... ladite loi à l'homologation du ministre des travaux publics , qui statuera à leur sujet dans les conditions prévues par la loi du 27 décembre 1890 , modifiée par la loi du 10 avril 1902 . Art . 4. Toutes les dispositions contraires à la ...
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Common terms and phrases
11 juin agents agissant au nom août approuvé articles Attendu autorisé avril Boujailles cahier des charges charges annexé chemins de fer ci-dessus visé commission compagnie des chemins compagnie des tramways compagnie du Médoc compagnie du Midi concession concessionnaire conformément Conseil annuler conseil de préfecture conseil général Considérant construction convention passée date décembre décision déclaration d'utilité publique délibération du conseil départementale dépenses dispositions électrique exécutés fer d'intérêt février frais gare général des ponts indemnité janvier juillet jury kilomètre l'administration l'article l'avant-projet l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway loi du 11 marchandises Marensin maximum ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre plaise au Conseil ponts et chaussées pourvoi préfet présent décret présente convention prévues rapport du ministre règlement d'administration publique remboursement requérant requête réseau résulte rétrocessionnaire route nationale sera seront service sieur Sirod société somme subvention susvisé télégraphes tramways de Lyon travaux publics voitures voyageurs