Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 82A. Dumas, 1912 - Civil engineering |
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... exploitation du réseau des chemins de fer de la Corse et de la concession de la ligne de Ghisonaccia à Bonifacio . 2o Les avenants à cette convention intervenus le 8 décembre 1910 et le 4 juillet 1911 entre le ministre des travaux ...
... exploitation du réseau des chemins de fer de la Corse et de la concession de la ligne de Ghisonaccia à Bonifacio . 2o Les avenants à cette convention intervenus le 8 décembre 1910 et le 4 juillet 1911 entre le ministre des travaux ...
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... exploitation du réseau , au cahier des charges du 21 février 1883 annexé à la loi du 19 décembre 1883 , ainsi qu'aux conventions des 1er juin 1896 et 4 mars 1902 , relatives à l'exploitation des voies ferrées des ports de Bastia et d ...
... exploitation du réseau , au cahier des charges du 21 février 1883 annexé à la loi du 19 décembre 1883 , ainsi qu'aux conventions des 1er juin 1896 et 4 mars 1902 , relatives à l'exploitation des voies ferrées des ports de Bastia et d ...
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... exploitation de cette section . Elle présentera au ministre les comptes relatifs aux dépenses complé- mentaires dans les trois mois qui suivront la réception des travaux par les ingénieurs du contrôle . Le remboursement des sommes dues ...
... exploitation de cette section . Elle présentera au ministre les comptes relatifs aux dépenses complé- mentaires dans les trois mois qui suivront la réception des travaux par les ingénieurs du contrôle . Le remboursement des sommes dues ...
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... exploitation . La partie disponible de fonds de renouvellement sera employée en rente française ou toute autre valeur agréée par le ministre , et les arrérages en seront versés aux recettes de l'exploitation . Le fonds de renouvellement ...
... exploitation . La partie disponible de fonds de renouvellement sera employée en rente française ou toute autre valeur agréée par le ministre , et les arrérages en seront versés aux recettes de l'exploitation . Le fonds de renouvellement ...
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... exploitation de la ligne d'intérêt local de Margaux à Castelnau , non plus que la construction et l'exploitation du prolongement de cette ligne jusqu'à Sainte - Hélène , propose au département de la Gironde de rétrocéder lesdites lignes ...
... exploitation de la ligne d'intérêt local de Margaux à Castelnau , non plus que la construction et l'exploitation du prolongement de cette ligne jusqu'à Sainte - Hélène , propose au département de la Gironde de rétrocéder lesdites lignes ...
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Common terms and phrases
11 juin agents agissant au nom août approuvé articles Attendu autorisé avril Boujailles cahier des charges charges annexé chemins de fer ci-dessus visé commission compagnie des chemins compagnie des tramways compagnie du Médoc compagnie du Midi concession concessionnaire conformément Conseil annuler conseil de préfecture conseil général Considérant construction convention passée date décembre décision déclaration d'utilité publique délibération du conseil départementale dépenses dispositions électrique exécutés fer d'intérêt février frais gare général des ponts indemnité janvier juillet jury kilomètre l'administration l'article l'avant-projet l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway loi du 11 marchandises Marensin maximum ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre plaise au Conseil ponts et chaussées pourvoi préfet présent décret présente convention prévues rapport du ministre règlement d'administration publique remboursement requérant requête réseau résulte rétrocessionnaire route nationale sera seront service sieur Sirod société somme subvention susvisé télégraphes tramways de Lyon travaux publics voitures voyageurs