Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 82A. Dumas, 1912 - Civil engineering |
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... article 7 ci - dessus , dans les limites et avec la majoration indiquée dans ce même article . 2o Les annuités qui lui sont dues en vertu de l'article 6 de la présente convention . Si la recette brute est insuffisante pour faire face ...
... article 7 ci - dessus , dans les limites et avec la majoration indiquée dans ce même article . 2o Les annuités qui lui sont dues en vertu de l'article 6 de la présente convention . Si la recette brute est insuffisante pour faire face ...
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... article 6 de la loi du 21 juillet 1909 , être inférieures à la somme représentant : 1o Pour les agents qui , à la ... article 8 de la loi susvisée , pour chaque année de service antérieure à l'affiliation , non compris la première ; 2o ...
... article 6 de la loi du 21 juillet 1909 , être inférieures à la somme représentant : 1o Pour les agents qui , à la ... article 8 de la loi susvisée , pour chaque année de service antérieure à l'affiliation , non compris la première ; 2o ...
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... article 11 de la présente convention . La compagnie devra admettre les communes qui en feront la demande et y seront régulièrement autorisées , au régime de l'article 8 , sous les mêmes conditions et à des tarifs déterminés d'accord ...
... article 11 de la présente convention . La compagnie devra admettre les communes qui en feront la demande et y seront régulièrement autorisées , au régime de l'article 8 , sous les mêmes conditions et à des tarifs déterminés d'accord ...
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... article 11 de la présente convention , que pour les cas prévus par l'article 63 du décret du 16 juillet 1907 et notamment pour couvrir les déficits éventuels qui pourraient résulter de la mise en régie par le département d'une ligne non ...
... article 11 de la présente convention , que pour les cas prévus par l'article 63 du décret du 16 juillet 1907 et notamment pour couvrir les déficits éventuels qui pourraient résulter de la mise en régie par le département d'une ligne non ...
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... Article unique . L'article 3 de la convention de concession du service public des omnibus est modifié ainsi qu'il suit , en ce qui concerne le service ouvrier : << Service ouvrier . Le concessionnaire organisera , sur les lignes où le ...
... Article unique . L'article 3 de la convention de concession du service public des omnibus est modifié ainsi qu'il suit , en ce qui concerne le service ouvrier : << Service ouvrier . Le concessionnaire organisera , sur les lignes où le ...
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Common terms and phrases
11 juin agents agissant au nom août approuvé articles Attendu autorisé avril Boujailles cahier des charges charges annexé chemins de fer ci-dessus visé commission compagnie des chemins compagnie des tramways compagnie du Médoc compagnie du Midi concession concessionnaire conformément Conseil annuler conseil de préfecture conseil général Considérant construction convention passée date décembre décision déclaration d'utilité publique délibération du conseil départementale dépenses dispositions électrique exécutés fer d'intérêt février frais gare général des ponts indemnité janvier juillet jury kilomètre l'administration l'article l'avant-projet l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway loi du 11 marchandises Marensin maximum ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre plaise au Conseil ponts et chaussées pourvoi préfet présent décret présente convention prévues rapport du ministre règlement d'administration publique remboursement requérant requête réseau résulte rétrocessionnaire route nationale sera seront service sieur Sirod société somme subvention susvisé télégraphes tramways de Lyon travaux publics voitures voyageurs