Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 82A. Dumas, 1912 - Civil engineering |
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... administration , avant tout commencement d'exécution , les projets de travaux et de fournitures , et l'administration pourra apporter à ces projets toutes les modifications qui lui paraîtraient justifiées . A partir du jour de l ...
... administration , avant tout commencement d'exécution , les projets de travaux et de fournitures , et l'administration pourra apporter à ces projets toutes les modifications qui lui paraîtraient justifiées . A partir du jour de l ...
Page 11
... administration pourra exiger que le nombre quotidien des trains réguliers pour voyageurs de toutes classes soit porté de deux à trois . Lorsque , sur une quelconque des trois lignes mentionnées ci - dessus , la recette kilométrique ...
... administration pourra exiger que le nombre quotidien des trains réguliers pour voyageurs de toutes classes soit porté de deux à trois . Lorsque , sur une quelconque des trois lignes mentionnées ci - dessus , la recette kilométrique ...
Page 23
... administration des chemins de fer de l'Etat recourront à des émissions d'obligations , sauf quand elles en seront dispen- sées par décisions des ministres des travaux publics et des finances . Les règles des troisième , quatrième et ...
... administration des chemins de fer de l'Etat recourront à des émissions d'obligations , sauf quand elles en seront dispen- sées par décisions des ministres des travaux publics et des finances . Les règles des troisième , quatrième et ...
Page 78
... administration des travaux publics . Ces dépenses seront évaluées à une somme maximum globale qui sera déterminée ainsi qu'il suit . Elle se composera de la somme allouée par l'Etat à la compagnie Paris à Orléans ainsi qu'il est dit à l ...
... administration des travaux publics . Ces dépenses seront évaluées à une somme maximum globale qui sera déterminée ainsi qu'il suit . Elle se composera de la somme allouée par l'Etat à la compagnie Paris à Orléans ainsi qu'il est dit à l ...
Page 80
... administration centrale de M. J. Jeancard à Paris , lesquels seront fixés à forfait à 5 % des dépenses locales , telles qu'elles sont définies à l'article 8 , sans que cette allocation puisse descendre au- dessous de 100 fr . par ...
... administration centrale de M. J. Jeancard à Paris , lesquels seront fixés à forfait à 5 % des dépenses locales , telles qu'elles sont définies à l'article 8 , sans que cette allocation puisse descendre au- dessous de 100 fr . par ...
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Common terms and phrases
11 juin agents agissant au nom août approuvé articles Attendu autorisé avril Boujailles cahier des charges charges annexé chemins de fer ci-dessus visé commission compagnie des chemins compagnie des tramways compagnie du Médoc compagnie du Midi concession concessionnaire conformément Conseil annuler conseil de préfecture conseil général Considérant construction convention passée date décembre décision déclaration d'utilité publique délibération du conseil départementale dépenses dispositions électrique exécutés fer d'intérêt février frais gare général des ponts indemnité janvier juillet jury kilomètre l'administration l'article l'avant-projet l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway loi du 11 marchandises Marensin maximum ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre plaise au Conseil ponts et chaussées pourvoi préfet présent décret présente convention prévues rapport du ministre règlement d'administration publique remboursement requérant requête réseau résulte rétrocessionnaire route nationale sera seront service sieur Sirod société somme subvention susvisé télégraphes tramways de Lyon travaux publics voitures voyageurs