Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 82A. Dumas, 1912 - Civil engineering |
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... Etat , et de la compagnie de chemins de fer départementaux , pour l'exploitation du réseau des chemins de fer de la Corse et de la concession de la ligne de Ghisonaccia à Bonifacio . 2o Les avenants à cette convention intervenus le 8 ...
... Etat , et de la compagnie de chemins de fer départementaux , pour l'exploitation du réseau des chemins de fer de la Corse et de la concession de la ligne de Ghisonaccia à Bonifacio . 2o Les avenants à cette convention intervenus le 8 ...
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... Etat concède également à la compagnie , qui accepte , la construction et l'exploitation de la ligne de Ghisonaccia à Bonifacio , à titre éventuel et sous réserve de la déclaration d'utilité publique à intervenir . Ces concessions ...
... Etat concède également à la compagnie , qui accepte , la construction et l'exploitation de la ligne de Ghisonaccia à Bonifacio , à titre éventuel et sous réserve de la déclaration d'utilité publique à intervenir . Ces concessions ...
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... Etat . La compagnie devra soumettre à l'approbation de l'administration , avant tout commencement d'exécution , les projets de travaux et de fournitures , et l'administration pourra apporter à ces projets toutes les modifications qui ...
... Etat . La compagnie devra soumettre à l'approbation de l'administration , avant tout commencement d'exécution , les projets de travaux et de fournitures , et l'administration pourra apporter à ces projets toutes les modifications qui ...
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... état , le surplus sera partagé entre l'Etat et la compagnie à raison de trois quarts pour l'Etat et un quart pour la compagnie . En cas de déchéance , le fonds de renouvellement sera acquis de plein droit à l'Etat . - Art . 11. Les ...
... état , le surplus sera partagé entre l'Etat et la compagnie à raison de trois quarts pour l'Etat et un quart pour la compagnie . En cas de déchéance , le fonds de renouvellement sera acquis de plein droit à l'Etat . - Art . 11. Les ...
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... état ; le surplus sera partagé entre l'Etat et la compagnie , à raison de moitié pour l'Etat et moitié pour la compagnie . ( N ° 2 ) [ 1er décembre 1911 ] . Loi approuvant la cession , à la compagnie des chemins de fer du Midi , des ...
... état ; le surplus sera partagé entre l'Etat et la compagnie , à raison de moitié pour l'Etat et moitié pour la compagnie . ( N ° 2 ) [ 1er décembre 1911 ] . Loi approuvant la cession , à la compagnie des chemins de fer du Midi , des ...
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Common terms and phrases
11 juin agents agissant au nom août approuvé articles Attendu autorisé avril Boujailles cahier des charges charges annexé chemins de fer ci-dessus visé commission compagnie des chemins compagnie des tramways compagnie du Médoc compagnie du Midi concession concessionnaire conformément Conseil annuler conseil de préfecture conseil général Considérant construction convention passée date décembre décision déclaration d'utilité publique délibération du conseil départementale dépenses dispositions électrique exécutés fer d'intérêt février frais gare général des ponts indemnité janvier juillet jury kilomètre l'administration l'article l'avant-projet l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway loi du 11 marchandises Marensin maximum ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre plaise au Conseil ponts et chaussées pourvoi préfet présent décret présente convention prévues rapport du ministre règlement d'administration publique remboursement requérant requête réseau résulte rétrocessionnaire route nationale sera seront service sieur Sirod société somme subvention susvisé télégraphes tramways de Lyon travaux publics voitures voyageurs