Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 82A. Dumas, 1912 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 8
... jour de leur payement par la compagnie jusqu'à la date de leur remboursement par l'Etat . La compagnie devra soumettre à l'approbation de l'administration , avant tout commencement d'exécution , les projets de travaux et de fournitures ...
... jour de leur payement par la compagnie jusqu'à la date de leur remboursement par l'Etat . La compagnie devra soumettre à l'approbation de l'administration , avant tout commencement d'exécution , les projets de travaux et de fournitures ...
Page 9
... jour de la mise en exploitation . Aux dépenses de construction de chaque section , on ajoutera les trois cinquièmes ... jours de repos par an à tout son personnel , sans que les salaires actuellement en vigueur puissent subir de ce chef ...
... jour de la mise en exploitation . Aux dépenses de construction de chaque section , on ajoutera les trois cinquièmes ... jours de repos par an à tout son personnel , sans que les salaires actuellement en vigueur puissent subir de ce chef ...
Page 15
... jour où la cession deviendra définitive et à l'exception des valeurs disponibles et à réaliser . Art . 3. La compagnie du Midi donnera en payement à la compagnie du Médoc sept mille cinq cents obligations 2 1/2 % , jouissance du 1er mai ...
... jour où la cession deviendra définitive et à l'exception des valeurs disponibles et à réaliser . Art . 3. La compagnie du Midi donnera en payement à la compagnie du Médoc sept mille cinq cents obligations 2 1/2 % , jouissance du 1er mai ...
Page 22
... jour , mois et an que dessus ( N ° 4 ) [ 28 décembre 1911 ] . Loi complétant les dispositions de la loi du 21 juillet 1909 , relative aux conditions de retraite du personnel des grands réseaux de chemins de fer d'intérêt général . Art ...
... jour , mois et an que dessus ( N ° 4 ) [ 28 décembre 1911 ] . Loi complétant les dispositions de la loi du 21 juillet 1909 , relative aux conditions de retraite du personnel des grands réseaux de chemins de fer d'intérêt général . Art ...
Page 41
... jour de retard . 7 Le préfet de police pourra prescrire sur les voies ou les installations de la compagnie , sans que celle - ci ait à en supporter les frais , l'essai de tous appareils ou dispositifs nouveaux compatibles avec l ...
... jour de retard . 7 Le préfet de police pourra prescrire sur les voies ou les installations de la compagnie , sans que celle - ci ait à en supporter les frais , l'essai de tous appareils ou dispositifs nouveaux compatibles avec l ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 juin agents agissant au nom août approuvé articles Attendu autorisé avril Boujailles cahier des charges charges annexé chemins de fer ci-dessus visé commission compagnie des chemins compagnie des tramways compagnie du Médoc compagnie du Midi concession concessionnaire conformément Conseil annuler conseil de préfecture conseil général Considérant construction convention passée date décembre décision déclaration d'utilité publique délibération du conseil départementale dépenses dispositions électrique exécutés fer d'intérêt février frais gare général des ponts indemnité janvier juillet jury kilomètre l'administration l'article l'avant-projet l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway loi du 11 marchandises Marensin maximum ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre plaise au Conseil ponts et chaussées pourvoi préfet présent décret présente convention prévues rapport du ministre règlement d'administration publique remboursement requérant requête réseau résulte rétrocessionnaire route nationale sera seront service sieur Sirod société somme subvention susvisé télégraphes tramways de Lyon travaux publics voitures voyageurs