Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 82A. Dumas, 1912 - Civil engineering |
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... janvier 1965 inclus ; 2e et 3 séries jusqu'au 1er janvier 1967 inclus ; 4e et 5 séries jusqu'au 1er janvier 1968 inclus ; 6e et 70 séries jusqu'au 1er janvier 1973 inclus ; La compagnie du Midi procédera , dans le délai d'un an à ...
... janvier 1965 inclus ; 2e et 3 séries jusqu'au 1er janvier 1967 inclus ; 4e et 5 séries jusqu'au 1er janvier 1968 inclus ; 6e et 70 séries jusqu'au 1er janvier 1973 inclus ; La compagnie du Midi procédera , dans le délai d'un an à ...
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... janvier 1911 , comptées à partir de l'expiration de la première année d'emploi continu , comme il est dit à l'article 6 de la loi du 21 juillet 1909 , être inférieures à la somme représentant : 1o Pour les agents qui , à la date du 1er ...
... janvier 1911 , comptées à partir de l'expiration de la première année d'emploi continu , comme il est dit à l'article 6 de la loi du 21 juillet 1909 , être inférieures à la somme représentant : 1o Pour les agents qui , à la date du 1er ...
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... janvier 1910 et 7 octobre 1909 ; Vu l'adhésion directe à l'exécution des travaux délivrée le 15 janvier 1910 , par le directeur du génie à Lyon , en vertu de l'article 18 du décret du 16 août 1853 ; Vu la convention passée , le 8 ...
... janvier 1910 et 7 octobre 1909 ; Vu l'adhésion directe à l'exécution des travaux délivrée le 15 janvier 1910 , par le directeur du génie à Lyon , en vertu de l'article 18 du décret du 16 août 1853 ; Vu la convention passée , le 8 ...
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... janvier 1910 , D'une part , Et la compagnie des omnibus et tramways de Lyon représentée par M. Bussy ( Adrien ) , président du conseil d'administration , agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été confrérés par délibération du ...
... janvier 1910 , D'une part , Et la compagnie des omnibus et tramways de Lyon représentée par M. Bussy ( Adrien ) , président du conseil d'administration , agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été confrérés par délibération du ...
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... janvier 1905 , et les a condamnés aux dépens y compris les frais d'expertise ; Ce faisant , attendu que le 27 janvier 1905 , à 8 heures 1/2 du soir , les requérants qui se trouvaient dans une voiture appartenant au sieur Faure , et ...
... janvier 1905 , et les a condamnés aux dépens y compris les frais d'expertise ; Ce faisant , attendu que le 27 janvier 1905 , à 8 heures 1/2 du soir , les requérants qui se trouvaient dans une voiture appartenant au sieur Faure , et ...
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Common terms and phrases
11 juin agents agissant au nom août approuvé articles Attendu autorisé avril Boujailles cahier des charges charges annexé chemins de fer ci-dessus visé commission compagnie des chemins compagnie des tramways compagnie du Médoc compagnie du Midi concession concessionnaire conformément Conseil annuler conseil de préfecture conseil général Considérant construction convention passée date décembre décision déclaration d'utilité publique délibération du conseil départementale dépenses dispositions électrique exécutés fer d'intérêt février frais gare général des ponts indemnité janvier juillet jury kilomètre l'administration l'article l'avant-projet l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway loi du 11 marchandises Marensin maximum ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre plaise au Conseil ponts et chaussées pourvoi préfet présent décret présente convention prévues rapport du ministre règlement d'administration publique remboursement requérant requête réseau résulte rétrocessionnaire route nationale sera seront service sieur Sirod société somme subvention susvisé télégraphes tramways de Lyon travaux publics voitures voyageurs