Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 82A. Dumas, 1912 - Civil engineering |
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... intérêt local de Margaux à Castelnau et de Castelnau à Sainte - Hélène . Art . 1er . Sont approuvés : - 1o Le traité passé , le 3 mars 1910 , entre la compagnie des chemins de fer du Midi , d'une part , et la compagnie du chemin de fer ...
... intérêt local de Margaux à Castelnau et de Castelnau à Sainte - Hélène . Art . 1er . Sont approuvés : - 1o Le traité passé , le 3 mars 1910 , entre la compagnie des chemins de fer du Midi , d'une part , et la compagnie du chemin de fer ...
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... intérêt général . Toutefois , la compagnie du Midi ne se trouvant pas qualifiée pour assurer l'exploitation de la ligne d'intérêt local de Margaux à Castelnau , non plus que la construction et l'exploitation du prolongement de cette ...
... intérêt général . Toutefois , la compagnie du Midi ne se trouvant pas qualifiée pour assurer l'exploitation de la ligne d'intérêt local de Margaux à Castelnau , non plus que la construction et l'exploitation du prolongement de cette ...
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Partie technique. 1re partie. Les charges effectives ( intérêts , amortissements et frais accessoires ) des emprunts ... intérêt local d'Angers à Noyant ( maximum de vitesse des trains . ) Art . 1er . Est approuvé l'avenant passé , le 4 ...
Partie technique. 1re partie. Les charges effectives ( intérêts , amortissements et frais accessoires ) des emprunts ... intérêt local d'Angers à Noyant ( maximum de vitesse des trains . ) Art . 1er . Est approuvé l'avenant passé , le 4 ...
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... intérêt commun no 144 ) , avenue des Passes . Une voie de service destinée à relier la ligne principale au dépôt des voitures empruntera les voies publiques ci - après : boulevard d'Haussez , place Tartas , avenue Gambetta , rue ...
... intérêt commun no 144 ) , avenue des Passes . Une voie de service destinée à relier la ligne principale au dépôt des voitures empruntera les voies publiques ci - après : boulevard d'Haussez , place Tartas , avenue Gambetta , rue ...
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... intérêt et au rétrocessionnaire une somme égale à la moitié de cet intérêt et le reste du produit net sera partagé par moitié entre la compagnie et le retrocessionnaire . - Art . 12. La compagnie Paris à Orléans s'engage à faire ...
... intérêt et au rétrocessionnaire une somme égale à la moitié de cet intérêt et le reste du produit net sera partagé par moitié entre la compagnie et le retrocessionnaire . - Art . 12. La compagnie Paris à Orléans s'engage à faire ...
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Common terms and phrases
11 juin agents agissant au nom août approuvé articles Attendu autorisé avril Boujailles cahier des charges charges annexé chemins de fer ci-dessus visé commission compagnie des chemins compagnie des tramways compagnie du Médoc compagnie du Midi concession concessionnaire conformément Conseil annuler conseil de préfecture conseil général Considérant construction convention passée date décembre décision déclaration d'utilité publique délibération du conseil départementale dépenses dispositions électrique exécutés fer d'intérêt février frais gare général des ponts indemnité janvier juillet jury kilomètre l'administration l'article l'avant-projet l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway loi du 11 marchandises Marensin maximum ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre plaise au Conseil ponts et chaussées pourvoi préfet présent décret présente convention prévues rapport du ministre règlement d'administration publique remboursement requérant requête réseau résulte rétrocessionnaire route nationale sera seront service sieur Sirod société somme subvention susvisé télégraphes tramways de Lyon travaux publics voitures voyageurs