Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 82A. Dumas, 1912 - Civil engineering |
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... gare de Margaux tout le service de la ligne de Castelnau , sauf celui des trains , de la traction et du matériel . D'autre part , elle mettra à la disposition de la société des chemins de fer du Born et du Marensin le matériel moteur et ...
... gare de Margaux tout le service de la ligne de Castelnau , sauf celui des trains , de la traction et du matériel . D'autre part , elle mettra à la disposition de la société des chemins de fer du Born et du Marensin le matériel moteur et ...
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... gare . » - Art . 2. L'article 2 du cahier des charges annexé à la convention et au décret précités est annulé et remplacé par les prescriptions ci - après : << La ligne partira de la pointe de l'Aiguillon , passera devant la gare du ...
... gare . » - Art . 2. L'article 2 du cahier des charges annexé à la convention et au décret précités est annulé et remplacé par les prescriptions ci - après : << La ligne partira de la pointe de l'Aiguillon , passera devant la gare du ...
Page 85
... gare des Yveteaux et Falaise ; Vu la convention passée , le 10 octobre 1911 , entre le préfet agissant au nom du département , et M. Lévesque , administrateur délégué , agissant au nom de la société anonyme l'Ornaise pour l'organisation ...
... gare des Yveteaux et Falaise ; Vu la convention passée , le 10 octobre 1911 , entre le préfet agissant au nom du département , et M. Lévesque , administrateur délégué , agissant au nom de la société anonyme l'Ornaise pour l'organisation ...
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... Gare de Perrache- Place du Commandant Ainaud ( ligne no 2 ) , dont l'établissement a fait l'objet du décret du 29 juillet 1905 . La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations ...
... Gare de Perrache- Place du Commandant Ainaud ( ligne no 2 ) , dont l'établissement a fait l'objet du décret du 29 juillet 1905 . La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations ...
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... gare de Perrache à la place du Commandant - Arnaud , d'autre part , lignes régies par le cahier des charges annexé au décret du 29 juillet 1905 qui a déclaré ces lignes d'utilité publique . Cette modification consistera à repor- ter le ...
... gare de Perrache à la place du Commandant - Arnaud , d'autre part , lignes régies par le cahier des charges annexé au décret du 29 juillet 1905 qui a déclaré ces lignes d'utilité publique . Cette modification consistera à repor- ter le ...
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Common terms and phrases
11 juin agents agissant au nom août approuvé articles Attendu autorisé avril Boujailles cahier des charges charges annexé chemins de fer ci-dessus visé commission compagnie des chemins compagnie des tramways compagnie du Médoc compagnie du Midi concession concessionnaire conformément Conseil annuler conseil de préfecture conseil général Considérant construction convention passée date décembre décision déclaration d'utilité publique délibération du conseil départementale dépenses dispositions électrique exécutés fer d'intérêt février frais gare général des ponts indemnité janvier juillet jury kilomètre l'administration l'article l'avant-projet l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway loi du 11 marchandises Marensin maximum ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre plaise au Conseil ponts et chaussées pourvoi préfet présent décret présente convention prévues rapport du ministre règlement d'administration publique remboursement requérant requête réseau résulte rétrocessionnaire route nationale sera seront service sieur Sirod société somme subvention susvisé télégraphes tramways de Lyon travaux publics voitures voyageurs