Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 82A. Dumas, 1912 - Civil engineering |
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... formes suivant lesquelles la compagnie sera tenue de justifier vis - à - vis de l'Etat des recettes et des dépenses de l'exploitation , ainsi que des dépenses faites pour travaux complémentaires , sont déterminées conformément au ...
... formes suivant lesquelles la compagnie sera tenue de justifier vis - à - vis de l'Etat des recettes et des dépenses de l'exploitation , ainsi que des dépenses faites pour travaux complémentaires , sont déterminées conformément au ...
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... formes légales , à un régime général et uniforme , la compagnie du Midi sera purement et simplement substituée à la compagnie du Médoc pour l'exécu- tion de la convention du 12 août 1889 , approuvée par décret de cette même date ...
... formes légales , à un régime général et uniforme , la compagnie du Midi sera purement et simplement substituée à la compagnie du Médoc pour l'exécu- tion de la convention du 12 août 1889 , approuvée par décret de cette même date ...
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... forme de contrat de louage d'ouvrage sera délivrée à tout employé ou ouvrier comptant une année de services . Cette commission contiendra la reproduction textuelle des clauses du présent article . Une copie de ces clauses signée de la ...
... forme de contrat de louage d'ouvrage sera délivrée à tout employé ou ouvrier comptant une année de services . Cette commission contiendra la reproduction textuelle des clauses du présent article . Une copie de ces clauses signée de la ...
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... forme de fermage ou de fusion , ou en vertu de tout autre mode d'accord , se charger de l'exploi- tation dans le département de la Seine , d'une ligne ou d'un réseau soumis à un cahier des charges comportant des stipulations différentes ...
... forme de fermage ou de fusion , ou en vertu de tout autre mode d'accord , se charger de l'exploi- tation dans le département de la Seine , d'une ligne ou d'un réseau soumis à un cahier des charges comportant des stipulations différentes ...
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... formes déterminées par le règlement d'administration publique du 18 mai 1881 ; Vu , notamment , la délibération de la commission d'enquête en date du 5 mars 1910 ; Vu l'avis de la chambre de commerce de Lyon en date du 21 avril 1910 ...
... formes déterminées par le règlement d'administration publique du 18 mai 1881 ; Vu , notamment , la délibération de la commission d'enquête en date du 5 mars 1910 ; Vu l'avis de la chambre de commerce de Lyon en date du 21 avril 1910 ...
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Common terms and phrases
11 juin agents agissant au nom août approuvé articles Attendu autorisé avril Boujailles cahier des charges charges annexé chemins de fer ci-dessus visé commission compagnie des chemins compagnie des tramways compagnie du Médoc compagnie du Midi concession concessionnaire conformément Conseil annuler conseil de préfecture conseil général Considérant construction convention passée date décembre décision déclaration d'utilité publique délibération du conseil départementale dépenses dispositions électrique exécutés fer d'intérêt février frais gare général des ponts indemnité janvier juillet jury kilomètre l'administration l'article l'avant-projet l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway loi du 11 marchandises Marensin maximum ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre plaise au Conseil ponts et chaussées pourvoi préfet présent décret présente convention prévues rapport du ministre règlement d'administration publique remboursement requérant requête réseau résulte rétrocessionnaire route nationale sera seront service sieur Sirod société somme subvention susvisé télégraphes tramways de Lyon travaux publics voitures voyageurs