Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 82A. Dumas, 1912 - Civil engineering |
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... fonds spécial destiné au renouvellement de la voie et du matériel fixe et roulant du réseau . Le surplus qui demeurera disponible après les prélèvements mentionnés ci - dessus sera partagé entre l'Etat et la compagnie , à raison de ...
... fonds spécial destiné au renouvellement de la voie et du matériel fixe et roulant du réseau . Le surplus qui demeurera disponible après les prélèvements mentionnés ci - dessus sera partagé entre l'Etat et la compagnie , à raison de ...
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... fonds de renouvellement sera employée en rente française ou toute autre valeur agréée par le ministre , et les arrérages en seront versés aux recettes de l'exploitation . Le fonds de renouvellement cessera de recevoir des versements ...
... fonds de renouvellement sera employée en rente française ou toute autre valeur agréée par le ministre , et les arrérages en seront versés aux recettes de l'exploitation . Le fonds de renouvellement cessera de recevoir des versements ...
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... fonds de renouvellement servira tout d'abord à remettre le réseau ( terrassements , voies , bâtiments , matériel , etc. ) en parfait état ; le surplus sera partagé entre l'Etat et la compagnie , à raison de moitié pour l'Etat et moitié ...
... fonds de renouvellement servira tout d'abord à remettre le réseau ( terrassements , voies , bâtiments , matériel , etc. ) en parfait état ; le surplus sera partagé entre l'Etat et la compagnie , à raison de moitié pour l'Etat et moitié ...
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... fonds nécessaires au supplément de charges en capital résultant de l'application de la présente loi , les compa- gnies de chemins de fer et l'administration des chemins de fer de l'Etat recourront à des émissions d'obligations , sauf ...
... fonds nécessaires au supplément de charges en capital résultant de l'application de la présente loi , les compa- gnies de chemins de fer et l'administration des chemins de fer de l'Etat recourront à des émissions d'obligations , sauf ...
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... fonds ; 10 ° Chaque voiture automotrice , en service normal , donnera lieu à la titularisation d'un agent de traction et d'un agent de perception . Chaque voiture d'attelage en service normal ne donnera lieu qu'à la titularisation d'un ...
... fonds ; 10 ° Chaque voiture automotrice , en service normal , donnera lieu à la titularisation d'un agent de traction et d'un agent de perception . Chaque voiture d'attelage en service normal ne donnera lieu qu'à la titularisation d'un ...
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Common terms and phrases
11 juin agents agissant au nom août approuvé articles Attendu autorisé avril Boujailles cahier des charges charges annexé chemins de fer ci-dessus visé commission compagnie des chemins compagnie des tramways compagnie du Médoc compagnie du Midi concession concessionnaire conformément Conseil annuler conseil de préfecture conseil général Considérant construction convention passée date décembre décision déclaration d'utilité publique délibération du conseil départementale dépenses dispositions électrique exécutés fer d'intérêt février frais gare général des ponts indemnité janvier juillet jury kilomètre l'administration l'article l'avant-projet l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway loi du 11 marchandises Marensin maximum ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre plaise au Conseil ponts et chaussées pourvoi préfet présent décret présente convention prévues rapport du ministre règlement d'administration publique remboursement requérant requête réseau résulte rétrocessionnaire route nationale sera seront service sieur Sirod société somme subvention susvisé télégraphes tramways de Lyon travaux publics voitures voyageurs