Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 82A. Dumas, 1912 - Civil engineering |
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... devant être effectué dans la période restant à courir jusqu'à la fin de la concession . Les émissions d'obligations que la compagnie réalisera à cet effet devront être autorisées par le ministre des travaux publics . L'acquisition des ...
... devant être effectué dans la période restant à courir jusqu'à la fin de la concession . Les émissions d'obligations que la compagnie réalisera à cet effet devront être autorisées par le ministre des travaux publics . L'acquisition des ...
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... devant venir à expiration , comme celles des lignes du Midi , le 31 décembre 1960 , l'Etat assurera , après cette date , le service des obliga- tions du Médoc , conformément aux tableaux d'amortissement des sept séries en cours : 1re ...
... devant venir à expiration , comme celles des lignes du Midi , le 31 décembre 1960 , l'Etat assurera , après cette date , le service des obliga- tions du Médoc , conformément aux tableaux d'amortissement des sept séries en cours : 1re ...
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... devant la gare du chemin de fer du Midi , traversera la ville d'hiver , aboutira au Mouleau et empruntera les voies publiques ci - après désignées : boulevard Chanzy chemin vicinal ordinaire no 1 ) , boulevard de la Plage ( chemin de ...
... devant la gare du chemin de fer du Midi , traversera la ville d'hiver , aboutira au Mouleau et empruntera les voies publiques ci - après désignées : boulevard Chanzy chemin vicinal ordinaire no 1 ) , boulevard de la Plage ( chemin de ...
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... devant l'autorité judiciaire l'impossibilité de vérifier ces matériaux en dehors de l'exercice et par suite succomber dans son instance à fins d'exonération , par le motif qu'il ne justifierait point d'un entrepôt préalable ; déclarer ...
... devant l'autorité judiciaire l'impossibilité de vérifier ces matériaux en dehors de l'exercice et par suite succomber dans son instance à fins d'exonération , par le motif qu'il ne justifierait point d'un entrepôt préalable ; déclarer ...
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... de fer , il a été laissé , au - devant de la propriété de la dame Leclercq , une rue de 8,50 de largeur qui emprunte en partie le sol de l'ancienne route nationale no 2 et qui est suffisante pour les besoins ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT . 125.
... de fer , il a été laissé , au - devant de la propriété de la dame Leclercq , une rue de 8,50 de largeur qui emprunte en partie le sol de l'ancienne route nationale no 2 et qui est suffisante pour les besoins ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT . 125.
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Common terms and phrases
11 juin agents agissant au nom août approuvé articles Attendu autorisé avril Boujailles cahier des charges charges annexé chemins de fer ci-dessus visé commission compagnie des chemins compagnie des tramways compagnie du Médoc compagnie du Midi concession concessionnaire conformément Conseil annuler conseil de préfecture conseil général Considérant construction convention passée date décembre décision déclaration d'utilité publique délibération du conseil départementale dépenses dispositions électrique exécutés fer d'intérêt février frais gare général des ponts indemnité janvier juillet jury kilomètre l'administration l'article l'avant-projet l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway loi du 11 marchandises Marensin maximum ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre plaise au Conseil ponts et chaussées pourvoi préfet présent décret présente convention prévues rapport du ministre règlement d'administration publique remboursement requérant requête réseau résulte rétrocessionnaire route nationale sera seront service sieur Sirod société somme subvention susvisé télégraphes tramways de Lyon travaux publics voitures voyageurs