Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 82A. Dumas, 1912 - Civil engineering |
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... demande , une déclaration écrite indiquant le motif du renvoi . 4o Les permanents des syndicats pourront demander leur mise en disponi- bilité ; ils conserveront dans cette position leur rang à l'ancienneté et pourront reprendre leur ...
... demande , une déclaration écrite indiquant le motif du renvoi . 4o Les permanents des syndicats pourront demander leur mise en disponi- bilité ; ils conserveront dans cette position leur rang à l'ancienneté et pourront reprendre leur ...
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... demande , des tickets de 2o classe au prix de 15 centimes , donnant droit à un trajet , aller et retour , et des ... demande , des correspondances gratuites avec les lignes de tramways rencontrées par la nouvelle ligne et avec le ...
... demande , des tickets de 2o classe au prix de 15 centimes , donnant droit à un trajet , aller et retour , et des ... demande , des correspondances gratuites avec les lignes de tramways rencontrées par la nouvelle ligne et avec le ...
Page 101
... demande de permis est adressée par le propriétaire de l'aéronef au préfet de la résidence . A la demande doivent être joints : 1o L'indication du nom , du domicile et de la nationalité du propriétaire . Si la demande émane d'un étranger ...
... demande de permis est adressée par le propriétaire de l'aéronef au préfet de la résidence . A la demande doivent être joints : 1o L'indication du nom , du domicile et de la nationalité du propriétaire . Si la demande émane d'un étranger ...
Page 102
... demande de certificat adresse au service des mines . Sont également adressées au service des mines les attestations de naviga- . bilité émanant des sociétés qui ont constaté la navigabilité d'un aéronef . Art . 4. Sur le vu de la demande ...
... demande de certificat adresse au service des mines . Sont également adressées au service des mines les attestations de naviga- . bilité émanant des sociétés qui ont constaté la navigabilité d'un aéronef . Art . 4. Sur le vu de la demande ...
Page 111
... demandé l'auto- risation d'établir sur la Sambre , au territoire de Louvroil , un pont parti- culier supportant une voie ferrée ; Vu les pièces de l'enquête ouverte au sujet de cette demande ; Vu le dossier des conférences mixtes tenues ...
... demandé l'auto- risation d'établir sur la Sambre , au territoire de Louvroil , un pont parti- culier supportant une voie ferrée ; Vu les pièces de l'enquête ouverte au sujet de cette demande ; Vu le dossier des conférences mixtes tenues ...
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Common terms and phrases
11 juin agents agissant au nom août approuvé articles Attendu autorisé avril Boujailles cahier des charges charges annexé chemins de fer ci-dessus visé commission compagnie des chemins compagnie des tramways compagnie du Médoc compagnie du Midi concession concessionnaire conformément Conseil annuler conseil de préfecture conseil général Considérant construction convention passée date décembre décision déclaration d'utilité publique délibération du conseil départementale dépenses dispositions électrique exécutés fer d'intérêt février frais gare général des ponts indemnité janvier juillet jury kilomètre l'administration l'article l'avant-projet l'entrepreneur l'Etat l'exécution l'exploitation ladite ligne de tramway loi du 11 marchandises Marensin maximum ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre plaise au Conseil ponts et chaussées pourvoi préfet présent décret présente convention prévues rapport du ministre règlement d'administration publique remboursement requérant requête réseau résulte rétrocessionnaire route nationale sera seront service sieur Sirod société somme subvention susvisé télégraphes tramways de Lyon travaux publics voitures voyageurs